Avenant de Bail commercial
Gtoxiko
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Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre s'il y a une valeur juridique lorsque le bailleur fait un avenant à un bail commercial, car notre bail commercial s'arrete dans 6 mois, nous lui avons notifier par courier avec accusé de réception.
Est ce que cela suffit ?
Merci de vos réponse.
Je souhaiterais connaitre s'il y a une valeur juridique lorsque le bailleur fait un avenant à un bail commercial, car notre bail commercial s'arrete dans 6 mois, nous lui avons notifier par courier avec accusé de réception.
Est ce que cela suffit ?
Merci de vos réponse.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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