Bail commercial
angelman1962
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Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 10 mars 2014 à 23:28
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 10 mars 2014 à 23:28
bonjour je dois signer un bail commercial mais le bailleur est en procès avec le précédent locataire un procès à déjà eu lieu et le précedent locataire a été destitué de ses droits sur le bail celui-ci a fait appel de cette décision et un nouveau procès doit avoir lieu puis-je tout de même signer le bail avec le bailleur ? merci
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Thelawyer333
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10 mars 2014 à 19:46
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Bonsoir,
Il faut avant tout savoir si le locataire est resté dans les locaux, ou si il est parti.
Il faut avant tout savoir si le locataire est resté dans les locaux, ou si il est parti.
10 mars 2014 à 23:28