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Sci et cfe

melissainde Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 16:55
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 15 janv. 2014 à 19:26
J'ai un bail commercial et je paie la cfe pour mon entreprise mais mon proprietaire me demande de payer une partie de la sienne . A t il le droit de me la réclamer alors que je paie la mienne?

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
15 janv. 2014 à 19:26
Bonsoir,

Il paie la CFE parce qu'il vous loue un local commercial.
Vous payez la CFE parce que vous exercez une activité commerciale.

Chacun la sienne.

cdt
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