Crédit bail liquidation

Oui, la liquidation est clôturée depuis 2012

Bonjour,

Votre situation est très particulière et très originale. Tout dépend si la liquidation est une liquidation judiciaire (après dépôt de bilan), ou une liquidation amiable (sans dépôt de bilan).

En cas de liquidation judiciaire, et sous réserve de disposer des éléments, il est probable :
- soit que le contrat ait été poursuivi et que le crédit-bailleur a été payé intégralement (d'où l'absence de revendication de sa part);
- soit que le crédit-bailleur soit considéré comme ayant renoncé à la restitution du matériel;

A moins que vous ne soyez personnellement caution du crédit-bail et que les échéances aient été impayées, le crédit-bailleur ne serait pas en mesure de vous demander le paiement des loyers impayés ni du solde pour la vente.

En cas de liquidation amiable, il faudrait vérifier si la dette du crédit-bailleur a ou non été payée. Si elle a été payée, il faudrait considéré que le véhicule a fait l'objet d'une attribution au titre du partage. S'il n'a pas été payé, le crédit-bailleur peut agir contre la société (même si elle censée ne plus exister, on la fait revivre via la désignation d'un mandataire ad hoc) ou contre les anciens associés pour obtenir le paiement.

Avant de pouvoir faire les démarches pour faire immatriculer le véhicule à votre nom, je vous conseille d'abord d'écrire au liquidateur (amiable ou judiciaire) pour l'interroger sur la dette du crédit-bailleur (a-t-elle été payée? s'est-elle éteinte?). Écrivez en LRAR, et conservez copie du courrier.

Il faut le savoir pour déterminer qui est censé être propriétaire du véhicule entre le crédit-bailleur et l'EURL qui a été liquidée.

Bien cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse; un nouvel élément, le bailleur, c'était mon ancienne banque; qui peut donc payer la banque? J'ai perdu les coordonnées du liquidateur; que faire?

Bonjour,

Le plus simple c'est d'aller sur le site bodacc.fr. Dans la partie "Rechercher une annonce", vous remplissez le champ RCS avec le numéro unique d'identification de la société (numéro à 9 chiffres).

Il va vous afficher les différentes annonces publiées pour cette sociétés. Il faut retrouver l'annonce d'ouverture de la liquidation judiciaire. Cette annonce vous donnera les nom et adresse du liquidateur. Vous aurez ensuite ses coordonnées mails et téléphoniques par une simple recherche sur l'annuaire.

https://www.bodacc.fr/

Bien cordialement,

Merci beaucoup pour ces éclairage, bien de bonnes choses à vous.