Contrat bail a loyer
thomas jean jose
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je suis un entrepreneur et je suis en deuxieme annee juridique , j'aimerais savoir sur le plan juridique comment on va elaborer un contrat de bail pour un appartement que j'aie
1 réponse
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Bonjour,
Tout dépend de la destination de l'appartement, pour habitation pour destination professionnelle (professions libérales notamment).
Si c'est à destination d'habitation, tout dépend si vous le louez vide ou meublé.
Si vous louez meublé, tout d"pend s'il s'agit de la résidence principale du locataire.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...