Contrat bail a loyer
thomas jean jose
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 févr. 2014 à 20:05
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 févr. 2014 à 20:05
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Avocat34000
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19 févr. 2014 à 20:05
19 févr. 2014 à 20:05
Bonjour,
Tout dépend de la destination de l'appartement, pour habitation pour destination professionnelle (professions libérales notamment).
Si c'est à destination d'habitation, tout dépend si vous le louez vide ou meublé.
Si vous louez meublé, tout d"pend s'il s'agit de la résidence principale du locataire.
Bien cordialement,
Tout dépend de la destination de l'appartement, pour habitation pour destination professionnelle (professions libérales notamment).
Si c'est à destination d'habitation, tout dépend si vous le louez vide ou meublé.
Si vous louez meublé, tout d"pend s'il s'agit de la résidence principale du locataire.
Bien cordialement,
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