Contrat bail a loyer
thomas jean jose
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je suis un entrepreneur et je suis en deuxieme annee juridique , j'aimerais savoir sur le plan juridique comment on va elaborer un contrat de bail pour un appartement que j'aie
A voir également:
- Contrat bail a loyer
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de la destination de l'appartement, pour habitation pour destination professionnelle (professions libérales notamment).
Si c'est à destination d'habitation, tout dépend si vous le louez vide ou meublé.
Si vous louez meublé, tout d"pend s'il s'agit de la résidence principale du locataire.
Bien cordialement,
Tout dépend de la destination de l'appartement, pour habitation pour destination professionnelle (professions libérales notamment).
Si c'est à destination d'habitation, tout dépend si vous le louez vide ou meublé.
Si vous louez meublé, tout d"pend s'il s'agit de la résidence principale du locataire.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...