Les discussions
Bail précaise de 1 ans et préavis de 1 mois
Bonjour, Désolé si le sujet a déjà était évoqué, voila ne fait je doit signer un bail pour un bureau commercial, sur le bail concernant la part...
Cas de rupture de bail commercial
Bonjour, Le décès du preneur ou une incapacité duement constatée par le corps médical avant l'échéance normale d'un bail de neuf ans sont ils des co...
Exercer mon metier d'assistante maternelle dans le logement
Bonjour, je voulais savoir si je peut exercer mon métier d'assistante maternelle dans le logement de fonction mis a disposition par la société don...
Transformer bail professionnel en bail commercial
Bonjour, En octobre 2001 nous avons signé un bail professionnel pour notre activité artisanale (garagiste) qui s'est poursuivi par tacite reconducti...
Préavis bail commercial hors période triennale
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial avec un bail se terminant en juin 2015. Ma situation financière est catastrophique à ...
Litige bail commercial / diagnostics obligatoires
Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial en 3 - 6 - 9 et ayant des difficultés avec mon propriétaire, je souhaite résilier ce bail si...
Durée d'un bail saisonnier
Bonjour, j'aimerai savoir si il est possible de signé un bail commercial saisonnier de 10 mois, et d'éventuellement de le renouvelé tous les ans, c...
Puis je résilier un bail precaire avant date d'échéance
Bonjour, Je loue un local commercial en bail précaire depuis le 1er septembre 2012 son terme est le 31 aout 2013, je souhaite le résilier afin de pr...
L'arnaque d'une sarl
Bonjour, GRACE A MON GERANT QUI S EST MIS EN LIQIDATION JUDICIAIRE MON REVENU PAR MOIS EST DE 7 EUROS JE DIT BIEN 7 EUROS ...... ALORS QU IL DISPOSE...
Conformité edf gaz
Bonjour, J'aimerais savoir, qu'elles sont les obligations d'un vendeur de café brasserie, a propos de la mise en conformité de l'edf ainsi que le ga...
Rupture du bail par le bailleur
Bonjour, Je suis cautionnaire du local prof de ma fille, celle ci a subit une liquidation judiciaire en fèv12, Elle était à jour dans ses loyers jus...
Convention d'occupation precaire
RésoluBonjour, je suis gérante et j'aimerais avoir une lettre type pour mettre fin à la convention d'occupation précaire de mon locataire car il me paie ave...
Attestation d'assurance
Bonjour, Après plusieurs courriers avec AR, mon locataire refuse toujours encore de me fournir une attestation d'assurance. Cela fait un an qu'il es...
Refus caf de mon code
Bonjour, Je ne parviens pas a remplir ma déclaration car mon numéro CAF est refusé...
Paiement ravalement de facades
Bonjour, Pour un bail commercial, le propirétaire nous demande le paiement des travaux de ravalement de facades, est-ce normal ?
Résiliation bail
Bonjour, Je souhaite résilier mon bail commercial (période triennale). Dois-je obligatoirement le faire par acte d'huissier ou une lettre recomman...
Bail expiré
Bonjour, Mon papa est décédé l'année dernière, or il avait fait un bail commerciale pour avec mon frère. Je viens de découvrir que ce bail était ex...
Augmentation du loyer commercial
Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, au moi sd'octobre 2012 est arrivé l'échéance des 3 ans. Mon propriétaire m'appel au téléphone courant novem...
Resilisation bail professionnel, charges dues si inoccupation ?
RésoluBonjour, je suis en profession libérale et je loue un local avec un bail professionnel. j'ai donc un préavis de 6 mois à donner à mon bailleur. je...
Bail commercial resiliation suite a une faillite et engagements
Bonjour, Nous lançons une boutique de vetements et allons louer un local commercial. si le projet ne marche pas et que la société fait faillite, co...
Que se passe t il au bout de 3/6/9
Bonjour, j ai un bail commercial3/6/9 j aurai voulu savoir si ma proprietaire va continuer a m augmenter avec l indice ou si l augmentation est diff...
Probleme de bail commerciale
Bonjour, mon bail 3.6.9 se finit le 31.03.2013 je n ai pas souhaiter le reconduire en date du 21.01.2013 car mon entreprise et ma famille ne peut p...
Bail rural et location
Bonjour, est-il possible d'avoir un contrat de location si le bail rural n'est pas interrompu?
Deux baux pour une location
Bonjour, mon fils a créé sa sociéte, il vaudrait louer une maison avec garage ou dépendances. Le propriétaire peu-il faire deux baux? Le premier ...
Paiement d'un avenant d'une augmentation du loyer.
Bonjour, Avec ma femme nous avons eu une bijouterie. Nous avons arrêté l'activité le 10 janvier 2013. Nous avons eu une augmentation du loyer de...
Renouvellement de bail commercial
Bonjour, Je suis très ennuyée avec un locataire de fond commercial, il me doit pas mal de loyers et est en réglement judiciaire, le tribunal vient...
Bail rural et location
Bonjour, est-il possible de louer un terrain si le propriétaire a déjà conclu un bail rural avec son fils?
Résiliation d'un bail commercial précaire
Bonjour, Comment résilier un bail précaire pour faute de non-paiement de loyer d'un local commercial
Fond de commerce d'un local vide depuis 2 ans
Bonjour, En Aout 2011 j'ai signee un bail precaire( 23mois ) pour un local vide et en tres mauvaise etat pour ouvrire un commerce biensur j'ai refai...
Erreur de surface sur bail et acte de cession
Bonjour, J'ai repris un magasin il y a 10 mois, par le biais d'une cession de parts sociales, transaction effectuée par avocat, expert comptable e...
Récupération de mon loyer et de mon local
Bonjour, j'ai donner a louer mon magasin a quelqu'un et se quelqu'un la ne paye plus son loyer depuis 4 mois , jaimerais récuperer la somme qu'il me...
Clause de résiliation anticipée
Bonjour, Peux ton prévoir une clause de résiliation anticipée avant l'échéance prévue dans le bail ?? Merci de votre réponse
Changement d'une chaudiere dans un bail commercial (partie logem
Bonjour, je suis locataire d'un logement au dessus de mon commerce donc un bail commercial et j'aimerais savoir a qui appartient le changement d'une...
Payer le préavis sans l'effectuer
RésoluBonjour, peut on demander a son propriétaire (local commercial) de lui payer les 6 mois de loyer qui correspondrait au préavis de cession du bail s...
Renouvellement du bail commercial
Bonjour, voila j'ai acheté un fond de commerce en 2005 dont le bail se terminait en 2010,comme aucune des deux parties(bailleur et locataire) s'est ma...
Augmentation loyer commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial avec un bail d'une durée de 9 ans qui continue par reconduction depuis 10 ans. Je souhaite augme...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour, Nous avons acheté un fond de commerce en 2008 dont le bail aurait du etre renouvelé en 2010. ( fond de commerce + logement) Notre propriét...
Refus du propriétaire sur vente f'd'c ?
Bonjour, Je voudrais savoir si le propriétaire des murs d'un bar restaurant peut refuser le futur locataire a son locataire en place desirant vendr...
Achat droit au bail
Bonjour, pour acheter un droit au bail à plusieurs, quelle est la meilleure formule ? autre question, une sci peut elle acheter un droit au bai...
Locail commercial
RésoluBonjour, Je loue un local à usage commercial, et le locataire à beaucoup de mal à régler ses loyer. Il est en retard de deux mois et a ce jour n'a ...
Fin de location
Bonjour, J'ai loué un local commercial cet été et nous avons signé un contrat saisonnier d'Avril au 30 Octobre 2012, mais non enregistré, juste en...
Bail précaire
Bonjour, J'ai contracter un 1er bail précaire de 1an qui s'est terminer fin décembre part une liquidation, 5 mois apres nous avons renouveler un b...
Locataire disparu
Bonjour, nous louons en sci des garages notre locataire une societe ne paye plus depuis un an cette dernier n'existe plus a son adresse sociale la ger...
Bail commercial
Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiers des murs d'un commerce pour lequel nous percevons un loyer indexé sur le coût de la construction. Le l...
Achat d'un terrain de moins de 8 000 m2 avec fermette à rénover
RésoluBonjour, Nous devions signer une promesse d'achat pour acheter un fermette à rénover afin d'y effectuer l'activité de mon épouse qui cotise à la MSA...
Tva sur bail commercial
Bonjour, je loue actuellement un local commercial. Qui doit payer la TVA? Merci d'avance de votre réponse
Contrat saisonnier
Bonjour, J'ai loué un local commercial cet été et nous avons signé un contrat saisonnier d'Avril au 30 Octobre 2012, mais non enregistré, juste entre...
Révision de mon loyer à la baisse
Bonjour, je loue mon local de 40 m² plus de 740euros sans les charges je suis en déficit depuis 3 ans et a l'heure actuelle , vu la conjonc...
Changement de désignation de bail
Bonjour, Nous exploitons une presse avec un bail approprié, ayant d'énormes difficultés financiéres nous sommes vendeurs et nous avons trouvé un a...
Les compteurs?
Bonjour, Je suis en passe de louer un local commercial neuf. Actuellement il est en construction. Après discussion, le propriétaire veut me faire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...