Forum Bail commercial

Chers utilisateurs, bonjour, Je vous remercie par avance pour les conseils donnés. J'ai fait le 7 février 2013 une offre d'achat écrite pour un...

Bonjour, Désolé si le sujet a déjà était évoqué, voila ne fait je doit signer un bail pour un bureau commercial, sur le bail concernant la part...

Bonjour, Le décès du preneur ou une incapacité duement constatée par le corps médical avant l'échéance normale d'un bail de neuf ans sont ils des co...

Bonjour, je voulais savoir si je peut exercer mon métier d'assistante maternelle dans le logement de fonction mis a disposition par la société don...

Bonjour, En octobre 2001 nous avons signé un bail professionnel pour notre activité artisanale (garagiste) qui s'est poursuivi par tacite reconducti...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial avec un bail se terminant en juin 2015. Ma situation financière est catastrophique à ...

Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial en 3 - 6 - 9 et ayant des difficultés avec mon propriétaire, je souhaite résilier ce bail si...

Bonjour, j'aimerai savoir si il est possible de signé un bail commercial saisonnier de 10 mois, et d'éventuellement de le renouvelé tous les ans, c...

Bonjour, Je loue un local commercial en bail précaire depuis le 1er septembre 2012 son terme est le 31 aout 2013, je souhaite le résilier afin de pr...

Bonjour, GRACE A MON GERANT QUI S EST MIS EN LIQIDATION JUDICIAIRE MON REVENU PAR MOIS EST DE 7 EUROS JE DIT BIEN 7 EUROS ...... ALORS QU IL DISPOSE...

Bonjour, J'aimerais savoir, qu'elles sont les obligations d'un vendeur de café brasserie, a propos de la mise en conformité de l'edf ainsi que le ga...

Bonjour, Je suis cautionnaire du local prof de ma fille, celle ci a subit une liquidation judiciaire en fèv12, Elle était à jour dans ses loyers jus...

Bonjour, Après plusieurs courriers avec AR, mon locataire refuse toujours encore de me fournir une attestation d'assurance. Cela fait un an qu'il es...

Bonjour, Je ne parviens pas a remplir ma déclaration car mon numéro CAF est refusé...

Bonjour, Pour un bail commercial, le propirétaire nous demande le paiement des travaux de ravalement de facades, est-ce normal ?

Bonjour, Je souhaite résilier mon bail commercial (période triennale). Dois-je obligatoirement le faire par acte d'huissier ou une lettre recomman...

Bonjour, Mon papa est décédé l'année dernière, or il avait fait un bail commerciale pour avec mon frère. Je viens de découvrir que ce bail était ex...

Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, au moi sd'octobre 2012 est arrivé l'échéance des 3 ans. Mon propriétaire m'appel au téléphone courant novem...

Bonjour, Nous lançons une boutique de vetements et allons louer un local commercial. si le projet ne marche pas et que la société fait faillite, co...

Bonjour, j ai un bail commercial3/6/9 j aurai voulu savoir si ma proprietaire va continuer a m augmenter avec l indice ou si l augmentation est diff...

Bonjour, mon bail 3.6.9 se finit le 31.03.2013 je n ai pas souhaiter le reconduire en date du 21.01.2013 car mon entreprise et ma famille ne peut p...

Bonjour, est-il possible d'avoir un contrat de location si le bail rural n'est pas interrompu?

Bonjour, mon fils a créé sa sociéte, il vaudrait louer une maison avec garage ou dépendances. Le propriétaire peu-il faire deux baux? Le premier ...

Bonjour, Avec ma femme nous avons eu une bijouterie. Nous avons arrêté l'activité le 10 janvier 2013. Nous avons eu une augmentation du loyer de...

Bonjour, Je suis très ennuyée avec un locataire de fond commercial, il me doit pas mal de loyers et est en réglement judiciaire, le tribunal vient...

Bonjour, est-il possible de louer un terrain si le propriétaire a déjà conclu un bail rural avec son fils?

Bonjour, Comment résilier un bail précaire pour faute de non-paiement de loyer d'un local commercial

Bonjour, En Aout 2011 j'ai signee un bail precaire( 23mois ) pour un local vide et en tres mauvaise etat pour ouvrire un commerce biensur j'ai refai...

Bonjour, J'ai repris un magasin il y a 10 mois, par le biais d'une cession de parts sociales, transaction effectuée par avocat, expert comptable e...

Bonjour, j'ai donner a louer mon magasin a quelqu'un et se quelqu'un la ne paye plus son loyer depuis 4 mois , jaimerais récuperer la somme qu'il me...

Bonjour, Peux ton prévoir une clause de résiliation anticipée avant l'échéance prévue dans le bail ?? Merci de votre réponse

Bonjour, je suis locataire d'un logement au dessus de mon commerce donc un bail commercial et j'aimerais savoir a qui appartient le changement d'une...

Bonjour, voila j'ai acheté un fond de commerce en 2005 dont le bail se terminait en 2010,comme aucune des deux parties(bailleur et locataire) s'est ma...

Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial avec un bail d'une durée de 9 ans qui continue par reconduction depuis 10 ans. Je souhaite augme...

Bonjour, Je voudrais savoir si le propriétaire des murs d'un bar restaurant peut refuser le futur locataire a son locataire en place desirant vendr...

Bonjour, pour acheter un droit au bail à plusieurs, quelle est la meilleure formule ? autre question, une sci peut elle acheter un droit au bai...

Bonjour, J'ai loué un local commercial cet été et nous avons signé un contrat saisonnier d'Avril au 30 Octobre 2012, mais non enregistré, juste en...

Bonjour, J'ai contracter un 1er bail précaire de 1an qui s'est terminer fin décembre part une liquidation, 5 mois apres nous avons renouveler un b...

Bonjour, nous louons en sci des garages notre locataire une societe ne paye plus depuis un an cette dernier n'existe plus a son adresse sociale la ger...

Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiers des murs d'un commerce pour lequel nous percevons un loyer indexé sur le coût de la construction. Le l...

Bonjour, je loue actuellement un local commercial. Qui doit payer la TVA? Merci d'avance de votre réponse

Bonjour, J'ai loué un local commercial cet été et nous avons signé un contrat saisonnier d'Avril au 30 Octobre 2012, mais non enregistré, juste entre...

Bonjour, je loue mon local de 40 m² plus de 740euros sans les charges je suis en déficit depuis 3 ans et a l'heure actuelle , vu la conjonc...

Bonjour, Nous exploitons une presse avec un bail approprié, ayant d'énormes difficultés financiéres nous sommes vendeurs et nous avons trouvé un a...