Les discussions
Que se passe t il au bout de 3/6/9
Bonjour, j ai un bail commercial3/6/9 j aurai voulu savoir si ma proprietaire va continuer a m augmenter avec l indice ou si l augmentation est diff...
Probleme de bail commerciale
Bonjour, mon bail 3.6.9 se finit le 31.03.2013 je n ai pas souhaiter le reconduire en date du 21.01.2013 car mon entreprise et ma famille ne peut p...
Bail rural et location
Bonjour, est-il possible d'avoir un contrat de location si le bail rural n'est pas interrompu?
Deux baux pour une location
Bonjour, mon fils a créé sa sociéte, il vaudrait louer une maison avec garage ou dépendances. Le propriétaire peu-il faire deux baux? Le premier ...
Paiement d'un avenant d'une augmentation du loyer.
Bonjour, Avec ma femme nous avons eu une bijouterie. Nous avons arrêté l'activité le 10 janvier 2013. Nous avons eu une augmentation du loyer de...
Renouvellement de bail commercial
Bonjour, Je suis très ennuyée avec un locataire de fond commercial, il me doit pas mal de loyers et est en réglement judiciaire, le tribunal vient...
Bail rural et location
Bonjour, est-il possible de louer un terrain si le propriétaire a déjà conclu un bail rural avec son fils?
Résiliation d'un bail commercial précaire
Bonjour, Comment résilier un bail précaire pour faute de non-paiement de loyer d'un local commercial
Fond de commerce d'un local vide depuis 2 ans
Bonjour, En Aout 2011 j'ai signee un bail precaire( 23mois ) pour un local vide et en tres mauvaise etat pour ouvrire un commerce biensur j'ai refai...
Erreur de surface sur bail et acte de cession
Bonjour, J'ai repris un magasin il y a 10 mois, par le biais d'une cession de parts sociales, transaction effectuée par avocat, expert comptable e...
Récupération de mon loyer et de mon local
Bonjour, j'ai donner a louer mon magasin a quelqu'un et se quelqu'un la ne paye plus son loyer depuis 4 mois , jaimerais récuperer la somme qu'il me...
Clause de résiliation anticipée
Bonjour, Peux ton prévoir une clause de résiliation anticipée avant l'échéance prévue dans le bail ?? Merci de votre réponse
Changement d'une chaudiere dans un bail commercial (partie logem
Bonjour, je suis locataire d'un logement au dessus de mon commerce donc un bail commercial et j'aimerais savoir a qui appartient le changement d'une...
Payer le préavis sans l'effectuer
RésoluBonjour, peut on demander a son propriétaire (local commercial) de lui payer les 6 mois de loyer qui correspondrait au préavis de cession du bail s...
Renouvellement du bail commercial
Bonjour, voila j'ai acheté un fond de commerce en 2005 dont le bail se terminait en 2010,comme aucune des deux parties(bailleur et locataire) s'est ma...
Augmentation loyer commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial avec un bail d'une durée de 9 ans qui continue par reconduction depuis 10 ans. Je souhaite augme...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour, Nous avons acheté un fond de commerce en 2008 dont le bail aurait du etre renouvelé en 2010. ( fond de commerce + logement) Notre propriét...
Refus du propriétaire sur vente f'd'c ?
Bonjour, Je voudrais savoir si le propriétaire des murs d'un bar restaurant peut refuser le futur locataire a son locataire en place desirant vendr...
Achat droit au bail
Bonjour, pour acheter un droit au bail à plusieurs, quelle est la meilleure formule ? autre question, une sci peut elle acheter un droit au bai...
Locail commercial
RésoluBonjour, Je loue un local à usage commercial, et le locataire à beaucoup de mal à régler ses loyer. Il est en retard de deux mois et a ce jour n'a ...
Fin de location
Bonjour, J'ai loué un local commercial cet été et nous avons signé un contrat saisonnier d'Avril au 30 Octobre 2012, mais non enregistré, juste en...
Bail précaire
Bonjour, J'ai contracter un 1er bail précaire de 1an qui s'est terminer fin décembre part une liquidation, 5 mois apres nous avons renouveler un b...
Locataire disparu
Bonjour, nous louons en sci des garages notre locataire une societe ne paye plus depuis un an cette dernier n'existe plus a son adresse sociale la ger...
Bail commercial
Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiers des murs d'un commerce pour lequel nous percevons un loyer indexé sur le coût de la construction. Le l...
Achat d'un terrain de moins de 8 000 m2 avec fermette à rénover
RésoluBonjour, Nous devions signer une promesse d'achat pour acheter un fermette à rénover afin d'y effectuer l'activité de mon épouse qui cotise à la MSA...
Tva sur bail commercial
Bonjour, je loue actuellement un local commercial. Qui doit payer la TVA? Merci d'avance de votre réponse
Contrat saisonnier
Bonjour, J'ai loué un local commercial cet été et nous avons signé un contrat saisonnier d'Avril au 30 Octobre 2012, mais non enregistré, juste entre...
Révision de mon loyer à la baisse
Bonjour, je loue mon local de 40 m² plus de 740euros sans les charges je suis en déficit depuis 3 ans et a l'heure actuelle , vu la conjonc...
Changement de désignation de bail
Bonjour, Nous exploitons une presse avec un bail approprié, ayant d'énormes difficultés financiéres nous sommes vendeurs et nous avons trouvé un a...
Les compteurs?
Bonjour, Je suis en passe de louer un local commercial neuf. Actuellement il est en construction. Après discussion, le propriétaire veut me faire ...
Achat des murs, loyer, préavis
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial pour lequel je vais acheter les murs (promesse de vente et accord de prêt OK). La ...
Indice des loyers commerciaux
Bonjour, Je dois établir un bail commercial : - Propriétaire = SCI familliale - Locataire = SA de menuiserie Bien loués : immeuble neuf compr...
Actes accomplis pour le compte de la société
Bonjour, le notaire viens de m'informer que la responsabilité de mon mari était engager alors que lors de la signature d'un bail commercial il é...
Reprendre le bail pour le compte de la société
Bonjour, j'ai signer un bail commercial en nom propre je souhaiterais savoir comment procédé j'ai fait une recherche sur internet il est écrit cec...
Information sur compte carpa
FerméBonjour, LE LOCATAIRE DE MA BOUTIQUE RÉFUTE L AUGMENTATION DE LOYER IL VEUT VERSE L ARGENT DU LOYER SUR UN COMPTE CARPA COMMENT FAIRE OPPOSITION...
Litige sur la revision du loyer
Bonjour, je suis proprietaire des murs d une boutique sur paris et mon locataire refuse de paye la revision suite a une lettre de relance de ma part ...
Augmentation d'un loyer d'une scm
Bonjour, Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI. La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM. Est-ce légal? Quelle est la bas...
Probleme avec mon bailleur concernant le changement d'une porte
Bonjour, je suis artisan a mon compte depuis plus de 10 ans,je loue un local en bail commercial,et ma porte d'entrée est defectueuse. Mon notaire m...
Bail commercial saisonnier
Bonjour, Peut on signer un bail commercial saisonnier de 10 mois?
Bail commercial chambre étudiant
Bonjour, J'ai loué une chambre étudiante meublée chez un particulier avec un bail de septembre à juin 2013 (pensant que je pouvais le quitter avec...
Litige bailleur locataire
Bonjour, je loue un local industriel, dans lequel je fais de gros travaux. le compteur edf exterieur n'est pas relié au tableau intérieur ( les cab...
Bail derogatoire
Bonjour, J'ai signé en septembre 2000 un bail précaire pour la location d'un entrepôt. Les loyers ont été régulièrement versés depuis. Aujourd'hui, ...
Réclamations loyers
Bonjour, Actuellement en retraite (ex artisan) depuis fin 2006, j'étais locataire d'un atelier depuis 1982 et malheureusement suite à des soucis ...
Liquidation judiciaire et décés : quid des héritiers
Bonjour, Suite au déces de mon père, son fond de commerce a été mis en liquidation judiciaire. Le propriétaire des murs, qui veut racheter le fond...
Bail commercial congé locataire avec impayés
Bonjour, J'ai reçu le congé de mon locataire qui arrive en fin de la 9ème année du bail commercial. A ce jour, il ne paie plus ces loyers. Que pu...
Charges des parties communes entre deux baux commerciaux
Bonjour, je possède un bail commercial dans un immeuble ou se trouve également un autre commerce.Les deux commerce ont chacun a l'étage des pièces a u...
Bail précaire saisonnier
FerméBonjour, Bail précaire saisonnier depuis 1997 pour 8 mois chaque année. EDF, SDEI, Assurance a l'année, je détient les clefs du commerce et mon maté...
Rideau de fer proprietaire/locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'une boutiquedepuis 1960.. Cette boutique est louée à un opticien. Le ravalementde l'immeuble dans lequel se trouve la...
Revision bail commercial
RésoluBonjour, Nous exploitons un restaurant notre bail commercial prevoit une revision des loyers tous les 3 ans à la date anniversaire de la prise d'eff...
Bail commercial avec préavis d'un an
RésoluBonjour, J'ai signé un bail commercial dans lequel il est stipulé que mon délai de préavis si je veux quitter mon local est de 1 an. Je voulais s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...