Bail non commercial pour une micro-entreprise?
Ta2gurl
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9 janv. 2014 à 11:37
homair,73 - 10 janv. 2014 à 11:53
homair,73 - 10 janv. 2014 à 11:53
A voir également:
- Bail non commercial pour une micro-entreprise?
- Micro au travail legal - Guide
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2 réponses
Ta2gurl
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10 janv. 2014 à 10:54
10 janv. 2014 à 10:54
Je précise que j'ai déja dissoud la SARL! Ma question concerne uniquement le bail! Merci
homair,73
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9 janv. 2014 à 17:55
9 janv. 2014 à 17:55
Bonsoir,
Vous avez deux possibilités pour passer de la sarl à la micro entreprise.
Vous dissolvez votre sarl :
1 - et vous créez 2 micro entreprise dans une autre activité.
2 - et vous attendez une année, pour ouvrir ces 2 micro entreprises avec la même activité.
cdt
Vous avez deux possibilités pour passer de la sarl à la micro entreprise.
Vous dissolvez votre sarl :
1 - et vous créez 2 micro entreprise dans une autre activité.
2 - et vous attendez une année, pour ouvrir ces 2 micro entreprises avec la même activité.
cdt
10 janv. 2014 à 11:53
C'est selon les modalités de votre bail.
Si le contrat le prévoit, le changement d'activité peut entraîner le paiement au bailleur d'une indemnité s'il justifie d'un préjudice.
Elle entraîne une augmentation de loyer immédiate
cdt