Bail non commercial pour une micro-entreprise?
Ta2gurl
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homair,73 -
homair,73 -
Bonjour,
J'étais co-gérante de SARL jusqu'à il y a peu, et mon associé et moi avons décidé de clôturer la SARL afin de passer chacun en micro entreprise! Le bai que nous avions était bien entendu un bail commercial... Nous souhaitons rester dans les mêmes locaux, cependant, nous devons casser la bail étant donné que la SARL n'existe plus, et que j'ai besoin, pour ma micro entreprise, d'avoir un bail! (et faire une sous-location à mon ex-associé).
Est il possible que je fasse un bail non commercial, en mon nom propre? (le local possède une sbd, un cuisine.... de quoi y vivre)
Merci de vos réponses!
J'étais co-gérante de SARL jusqu'à il y a peu, et mon associé et moi avons décidé de clôturer la SARL afin de passer chacun en micro entreprise! Le bai que nous avions était bien entendu un bail commercial... Nous souhaitons rester dans les mêmes locaux, cependant, nous devons casser la bail étant donné que la SARL n'existe plus, et que j'ai besoin, pour ma micro entreprise, d'avoir un bail! (et faire une sous-location à mon ex-associé).
Est il possible que je fasse un bail non commercial, en mon nom propre? (le local possède une sbd, un cuisine.... de quoi y vivre)
Merci de vos réponses!
A voir également:
- Bail non commercial pour une micro-entreprise?
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Micro entreprise plafond - Guide
- Bail commercial - Guide
- Micro entreprise charges - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est selon les modalités de votre bail.
Si le contrat le prévoit, le changement d'activité peut entraîner le paiement au bailleur d'une indemnité s'il justifie d'un préjudice.
Elle entraîne une augmentation de loyer immédiate
cdt