Bail non commercial pour une micro-entreprise?

Ta2gurl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 11:37
 homair,73 - 10 janv. 2014 à 11:53
Bonjour,
J'étais co-gérante de SARL jusqu'à il y a peu, et mon associé et moi avons décidé de clôturer la SARL afin de passer chacun en micro entreprise! Le bai que nous avions était bien entendu un bail commercial... Nous souhaitons rester dans les mêmes locaux, cependant, nous devons casser la bail étant donné que la SARL n'existe plus, et que j'ai besoin, pour ma micro entreprise, d'avoir un bail! (et faire une sous-location à mon ex-associé).
Est il possible que je fasse un bail non commercial, en mon nom propre? (le local possède une sbd, un cuisine.... de quoi y vivre)
Merci de vos réponses!
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2 réponses

Ta2gurl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 10:54
Je précise que j'ai déja dissoud la SARL! Ma question concerne uniquement le bail! Merci
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Re,

C'est selon les modalités de votre bail.

Si le contrat le prévoit, le changement d'activité peut entraîner le paiement au bailleur d'une indemnité s'il justifie d'un préjudice.

Elle entraîne une augmentation de loyer immédiate

cdt
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
9 janv. 2014 à 17:55
Bonsoir,

Vous avez deux possibilités pour passer de la sarl à la micro entreprise.

Vous dissolvez votre sarl :
1 - et vous créez 2 micro entreprise dans une autre activité.
2 - et vous attendez une année, pour ouvrir ces 2 micro entreprises avec la même activité.

cdt
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