Cumulus en panne

isou62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 10:31
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 mars 2014 à 15:26
bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de remplacement de ce dernier?merci de me répondre

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 8/03/2014 à 12:08
Bonjour,

'' qui paie en cas de remplacement de ce dernier ''

Lire çà.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
8 mars 2014 à 15:00
Bail commercial : Normalement à vous, sauf si vous pouvez soulever la vétusté et si elle n'est pas mise à votre charge ds le bail.
Bail d'habitation : bailleur
Bail mixte :a voir
Dc il faut analyser votre bail.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
8 mars 2014 à 15:26
Bonjour Thelawyer333,

Pas assez de boulot ?

Tu cherches des clients sur ce forum ? Car apparemment toute ta présentation paraît aller dans ce sens .... Or la pub n' est pas permise sur le forum, sauf erreur ....

Et puis, comme dit '' chiquefille '' ... Un avocat qui ne connaît pas les formules de politesses ! !
bah !
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