Cumulus en panne

isou62 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de remplacement de ce dernier?merci de me répondre

2 réponses

  2.
    Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre   29
     
    Bail commercial : Normalement à vous, sauf si vous pouvez soulever la vétusté et si elle n'est pas mise à votre charge ds le bail.
    Bail d'habitation : bailleur
    Bail mixte :a voir
    Dc il faut analyser votre bail.
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour Thelawyer333,

      Pas assez de boulot ?

      Tu cherches des clients sur ce forum ? Car apparemment toute ta présentation paraît aller dans ce sens .... Or la pub n' est pas permise sur le forum, sauf erreur ....

      Et puis, comme dit '' chiquefille '' ... Un avocat qui ne connaît pas les formules de politesses ! !
      bah !
      0

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