3 baux dérogatoire suivie de 2 saisonnier

Katwalk83 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 08:56
 Katwalk83 - 15 mars 2014 à 15:49
Bonjour merci pour ce forum qui m'aide régulièrement cette fois je suis perdu et désespéré voilà j'ai racheter le matériel d'un restaurant 50000€ a mon prédécesseur en janvier 2007 le propriétaire ma fait 3 baux successif dérogatoire de 23 mois a chaque renouvèlement de bail je refuse la propriété comercial puis depuis deux été il me fait des location saisoniere au même prix , mon Kbis et le même avec les dates du premier bail dérogatoire il ma toujours dit que je pourrais revendre le matériel le jour ou je voudrais partir mais il viens de vendre l'immeuble et maintenant fait le sourd et le nouveau propriétaire veux reprendre le local qu'elle recours svp aider moi j'ai un bail saisonier jusqu'à la fin de la saison ah oui je précise nous somment sur la côté azur je sait que les juges dans la région non pas les même cas de jurisprudence merci
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1 réponse

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
4 mars 2014 à 23:18
Un bail saisonnier peut être requalifié en bail commercial sous certaines conditions. A défaut de requalification, le nouveau propriétaire a le droit de récupérer son local.
Il est nécessaire de consulter un avocat pour analyser les différents baux et envisager une action judiciaire en requalification en bail commercial.
Vous pouvez toujours revendre votre matériel, puisqu'il vous appartient même si il doit avoir moins de valeur qu'au moment de l'achat.
Ce qui a de la valeur c'est le fonds de commerce, mais sans bail commercial vous ne pouvez pas le céder.
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En faite j'ai 3 baux successif de 23 mois sans sortir puis sorti de 4 mois et bail de 7 mois sorti et un dernier bail de neuf mois se sont des baux de courte duree le téléphone et toujours à mon nom je paye l'assurance à l'année et les ordure ménagère et le prix du loyer était de 16000€ pour 23 mois il est a passer a 16000 € pour 9 mois si je réclame la propriété commercial je vais attaqué le nouveau ou l'ancien propriétaire ? Merci de votre aide
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