Sous location
bakélite
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bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 31 mars 2014 à 01:17
bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 31 mars 2014 à 01:17
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2 réponses
Thelawyer333
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30 mars 2014 à 22:30
30 mars 2014 à 22:30
Bonsoir,
Vous partagez l'ensemble des charges avec le sous-locataire au prorata de la surface sous louée. Le bail de sous-location doit le prévoir.
Vous partagez l'ensemble des charges avec le sous-locataire au prorata de la surface sous louée. Le bail de sous-location doit le prévoir.
bakélite
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31 mars 2014 à 01:17
31 mars 2014 à 01:17
Merci pour votre réponse.
En fait je souhaite savoir, en ayant un bail professionnel sans statut professionnel de quels impôts je suis redevable ?
Merci
Bakelite
En fait je souhaite savoir, en ayant un bail professionnel sans statut professionnel de quels impôts je suis redevable ?
Merci
Bakelite