Sous location

bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 28 mars 2014 à 19:16
bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 31 mars 2014 à 01:17
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un local que je j'occupe sans statut professionnel, avec un bail professionnel.
Avec l'accord de mon bailleur j'envisage de sous-louer ce local.

Je m'interroge sur les impôts ou taxe que je devrai partager avec mon locataire lui, étant auto-entrepreneur.

Merci pour vos réponses

Bakelite

2 réponses

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
30 mars 2014 à 22:30
Bonsoir,
Vous partagez l'ensemble des charges avec le sous-locataire au prorata de la surface sous louée. Le bail de sous-location doit le prévoir.
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bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 5
31 mars 2014 à 01:17
Merci pour votre réponse.

En fait je souhaite savoir, en ayant un bail professionnel sans statut professionnel de quels impôts je suis redevable ?

Merci

Bakelite
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