Augmenter un loyer

Mariola 83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 21:00
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 févr. 2014 à 21:21
pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail.
par exemple le bail a été établi le 1er avril 2012 avec l'indice du 3é trimestre 2011.
je dois prendre le 3é trimestre 2011 ou celui de 2012 et celui de 2013. merci
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 févr. 2014 à 21:21
Bonjour,

Même pas besoin de règle de 3 !
L'INSEE donne directement le pourcentage de hausse à appliquer par rapport à l'année précédente. https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
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