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Augmentation triénale

le singe1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 14:18
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 16 févr. 2014 à 23:24
Bonjour.j'ai repris un bail commercial au 1er avril 2011(mon entrée dans les lieux a été le 21 avril jour de la signature chez le notaire)L'indice de base de référence INSEE était a l'époque celui du 4eme trimestre 2010.Pour la révision triènale du loyer,mon propriétaire m'annonce
une augmentation basée sur l'indice du troisième trimestre 2013.Est ce juste? ou doit il attendre l'indice du deuxième trimestre 2014? La date anniversaire est-elle le 1er avril ou la date de mon entrée dans les lieux?Merci de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
16 févr. 2014 à 23:24
Bonsoir,
Vous devez prendre comme référence l'indice indiqué dans le bail. Si c'est indiqué 4éme trimestre 2010 c'est 4éme trimestre 2013.
La date anniversaire est la date de prise d'effet du bail.
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