Négociation de bail
MATH2211
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Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Bonjour
j'ai repris un fond de commerce il y a un an , le bail commercial arrivant à expiration, j'ai demandé qu'un nouveau bail soit établit. Le propriétaire augmente le loyer de 300€/mois (comment peut il le justifier?)
De plus le local est très vétuste, je ne peux ni utiliser les toilettes (elles sont dehors sans chasse d'eau et merci l'odeur.... ) ni utiliser les pièces du haut car humides, on peut passer à travers le plancher et le torchis du mur s'effrite !
Je voulais faire des travaux de rénovation mais avec cette augmentation.... et le propriétaire trouve le magasin très bien comme ça d'autant qu'il est loué dans cet état depuis depuis plus de trente ans .
je pense consulter un avocat , combien est ce que ça pourrait me couter ?
merci pour votre réponse .
j'ai repris un fond de commerce il y a un an , le bail commercial arrivant à expiration, j'ai demandé qu'un nouveau bail soit établit. Le propriétaire augmente le loyer de 300€/mois (comment peut il le justifier?)
De plus le local est très vétuste, je ne peux ni utiliser les toilettes (elles sont dehors sans chasse d'eau et merci l'odeur.... ) ni utiliser les pièces du haut car humides, on peut passer à travers le plancher et le torchis du mur s'effrite !
Je voulais faire des travaux de rénovation mais avec cette augmentation.... et le propriétaire trouve le magasin très bien comme ça d'autant qu'il est loué dans cet état depuis depuis plus de trente ans .
je pense consulter un avocat , combien est ce que ça pourrait me couter ?
merci pour votre réponse .
A voir également:
- Négociation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
bonjour,
vérifiez que les parties vétustes font partie de la location.
si oui, mise en demeure d'effectuer les travaux.
S'il ne veut pas, aller voir un juge de proximité.
Il y aura soit dialogue entre les parties, soit blocage légal du loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.
" propriétaire trouve le magasin très bien comme ça d'autant qu'il est loué dans cet état depuis depuis plus de trente ans " --> cela prouve qu'il n'a jamais fait le nécessaire pour maintenir l'état. Cela est un argument pour vous justifier.
cordialement,
vérifiez que les parties vétustes font partie de la location.
si oui, mise en demeure d'effectuer les travaux.
S'il ne veut pas, aller voir un juge de proximité.
Il y aura soit dialogue entre les parties, soit blocage légal du loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.
" propriétaire trouve le magasin très bien comme ça d'autant qu'il est loué dans cet état depuis depuis plus de trente ans " --> cela prouve qu'il n'a jamais fait le nécessaire pour maintenir l'état. Cela est un argument pour vous justifier.
cordialement,
Bonjour,
Pour ce genre de litige, il est légitime de facturer environ 2.000 € d'honoraires en cas de procédure. Si l'on vous proposait moins, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un devis fantaisiste de la part d'un avocat qui ne se rend pas compte de ce que représente une procédure devant le juge des loyers commerciaux.
Pour être tout à fait honnête, le droit des baux commerciaux est si technique que le travail accompli (s'il est bien fait) devrait être rémunéré entre 5.000 et 6.000 € (un dossier dans cette matière représente environ 25-30 heures de travail entre les RDV, l'analyse du dossier, la rédaction des conclusions, l'analyse des conclusion et pièces adverse, la réponse aux conclusions adverses et enfin l'audience). mais bien souvent l'enjeu du litige est trop faible pour que les parties acceptent d'engager de tels frais.
Bien cordialement,
Pour ce genre de litige, il est légitime de facturer environ 2.000 € d'honoraires en cas de procédure. Si l'on vous proposait moins, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un devis fantaisiste de la part d'un avocat qui ne se rend pas compte de ce que représente une procédure devant le juge des loyers commerciaux.
Pour être tout à fait honnête, le droit des baux commerciaux est si technique que le travail accompli (s'il est bien fait) devrait être rémunéré entre 5.000 et 6.000 € (un dossier dans cette matière représente environ 25-30 heures de travail entre les RDV, l'analyse du dossier, la rédaction des conclusions, l'analyse des conclusion et pièces adverse, la réponse aux conclusions adverses et enfin l'audience). mais bien souvent l'enjeu du litige est trop faible pour que les parties acceptent d'engager de tels frais.
Bien cordialement,
Bonjour,
Quelles sont les clauses du bail quant aux travaux de réparation et d'entretien...?
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/
Quelles sont les clauses du bail quant aux travaux de réparation et d'entretien...?
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/
Bonjour,
Dans votre cas MATH, vous pouvez quand même aller voir un avocat, car dans un premier temps, vous pouvez éventuellement trouver un arrangement avec le bailleur. Il faudrait faire des devis pour savoir le coût des travaux à réaliser puis négocier avec le bailleur. En passant par un avocat la négociation serait peut être plus simple. En tout cas, en l'état, il n'y a pas de raison d'accepter une augmentation de loyer au dessus de l'indice de révision.
Dans votre cas MATH, vous pouvez quand même aller voir un avocat, car dans un premier temps, vous pouvez éventuellement trouver un arrangement avec le bailleur. Il faudrait faire des devis pour savoir le coût des travaux à réaliser puis négocier avec le bailleur. En passant par un avocat la négociation serait peut être plus simple. En tout cas, en l'état, il n'y a pas de raison d'accepter une augmentation de loyer au dessus de l'indice de révision.
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