Négociation de bail
MATH2211
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Modifié par MATH2211 le 28/01/2014 à 16:31
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 6 févr. 2014 à 13:14
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 6 févr. 2014 à 13:14
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4 réponses
michel3131
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10 octobre 2021
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Modifié par michel3131 le 28/01/2014 à 16:32
Modifié par michel3131 le 28/01/2014 à 16:32
bonjour,
vérifiez que les parties vétustes font partie de la location.
si oui, mise en demeure d'effectuer les travaux.
S'il ne veut pas, aller voir un juge de proximité.
Il y aura soit dialogue entre les parties, soit blocage légal du loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.
" propriétaire trouve le magasin très bien comme ça d'autant qu'il est loué dans cet état depuis depuis plus de trente ans " --> cela prouve qu'il n'a jamais fait le nécessaire pour maintenir l'état. Cela est un argument pour vous justifier.
cordialement,
vérifiez que les parties vétustes font partie de la location.
si oui, mise en demeure d'effectuer les travaux.
S'il ne veut pas, aller voir un juge de proximité.
Il y aura soit dialogue entre les parties, soit blocage légal du loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés.
" propriétaire trouve le magasin très bien comme ça d'autant qu'il est loué dans cet état depuis depuis plus de trente ans " --> cela prouve qu'il n'a jamais fait le nécessaire pour maintenir l'état. Cela est un argument pour vous justifier.
cordialement,
Avocat34000
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19 mars 2014
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4 févr. 2014 à 16:38
4 févr. 2014 à 16:38
Bonjour,
Pour ce genre de litige, il est légitime de facturer environ 2.000 € d'honoraires en cas de procédure. Si l'on vous proposait moins, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un devis fantaisiste de la part d'un avocat qui ne se rend pas compte de ce que représente une procédure devant le juge des loyers commerciaux.
Pour être tout à fait honnête, le droit des baux commerciaux est si technique que le travail accompli (s'il est bien fait) devrait être rémunéré entre 5.000 et 6.000 € (un dossier dans cette matière représente environ 25-30 heures de travail entre les RDV, l'analyse du dossier, la rédaction des conclusions, l'analyse des conclusion et pièces adverse, la réponse aux conclusions adverses et enfin l'audience). mais bien souvent l'enjeu du litige est trop faible pour que les parties acceptent d'engager de tels frais.
Bien cordialement,
Pour ce genre de litige, il est légitime de facturer environ 2.000 € d'honoraires en cas de procédure. Si l'on vous proposait moins, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un devis fantaisiste de la part d'un avocat qui ne se rend pas compte de ce que représente une procédure devant le juge des loyers commerciaux.
Pour être tout à fait honnête, le droit des baux commerciaux est si technique que le travail accompli (s'il est bien fait) devrait être rémunéré entre 5.000 et 6.000 € (un dossier dans cette matière représente environ 25-30 heures de travail entre les RDV, l'analyse du dossier, la rédaction des conclusions, l'analyse des conclusion et pièces adverse, la réponse aux conclusions adverses et enfin l'audience). mais bien souvent l'enjeu du litige est trop faible pour que les parties acceptent d'engager de tels frais.
Bien cordialement,
BarbieTM
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20 juin 2014
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4 févr. 2014 à 16:44
4 févr. 2014 à 16:44
Bonjour,
Quelles sont les clauses du bail quant aux travaux de réparation et d'entretien...?
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/
Quelles sont les clauses du bail quant aux travaux de réparation et d'entretien...?
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/
Thelawyer333
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4 septembre 2015
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6 févr. 2014 à 13:14
6 févr. 2014 à 13:14
Bonjour,
Dans votre cas MATH, vous pouvez quand même aller voir un avocat, car dans un premier temps, vous pouvez éventuellement trouver un arrangement avec le bailleur. Il faudrait faire des devis pour savoir le coût des travaux à réaliser puis négocier avec le bailleur. En passant par un avocat la négociation serait peut être plus simple. En tout cas, en l'état, il n'y a pas de raison d'accepter une augmentation de loyer au dessus de l'indice de révision.
Dans votre cas MATH, vous pouvez quand même aller voir un avocat, car dans un premier temps, vous pouvez éventuellement trouver un arrangement avec le bailleur. Il faudrait faire des devis pour savoir le coût des travaux à réaliser puis négocier avec le bailleur. En passant par un avocat la négociation serait peut être plus simple. En tout cas, en l'état, il n'y a pas de raison d'accepter une augmentation de loyer au dessus de l'indice de révision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...