TVA sur bail professionnel
Dm67
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Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 28 févr. 2014 à 09:35
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Thelawyer333
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28 févr. 2014 à 09:35
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En général, on parle toujours HT donc ça doit être 600 € HT.
Si c'était un local d'habitation, il n'y a pas de TVA.
La question pour vous est de savoir, si le bailleur est assujetti à la TVA. A priori non. Le plus simple est de lui demander directement!
Je vous précise par ailleurs qu'il faut toujours faire attention lorsqu'on signe un bail professionnel aux différentes conditions. Ne jamais signer un bail en fermant les yeux.
Si c'était un local d'habitation, il n'y a pas de TVA.
La question pour vous est de savoir, si le bailleur est assujetti à la TVA. A priori non. Le plus simple est de lui demander directement!
Je vous précise par ailleurs qu'il faut toujours faire attention lorsqu'on signe un bail professionnel aux différentes conditions. Ne jamais signer un bail en fermant les yeux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...