Probleme avec mon propriétaire

manu1822 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 13:49
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 25 juil. 2015 à 18:18
bonjour je suis gérant d'un bar a dinan et je rencontre des difficultés avec le proprietaire du fond de commerce. Ce monsieur vient régulièrement dans le bar et se permet de mettre certains de mes clients à la porte, il veut me faire une liste " noire" pour interdire certaines personnes dans le bar et meme dans la rue. Il s est permis de regarder dans la caisse pour voir le chiffre de la journée. Il vient avec des amis et ne veut pas payer car dit que c'est son bar. j'ai eu 15 jours de retard dans le paiement du loyer et il est venu me voir avec 3 amis a lui et m'a menacé verbalement et a voulu me frapper. Il m a envoyé plusieurs sms me disant que les clients qui étaient dans le bar n'etaient pas souhaitables et qu il fallait que je les mettent dehors. Je ne supporte plus cette situation que puis je faire.
Dans mon bail il ai écrit que je dois gérer le bar en " bon pere de famille" qu est ce que cela veut dire. J'ai un bail de 3 ans je ne vais pas supporter cela.

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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 25/07/2015 à 18:19
Bonjour,

L'expression juridique « en bon père de famille » a disparue du droit en vigueur.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003245

Ensuite, je peux comprendre le propriétaire du fonds de commerce car :

Les éléments d'un fonds de commerce peuvent être variables d'une activité à l'autre. Néanmoins, malgré la diversité des cas de figure, un seul élément commun et nécessaire ressort : la clientèle. Il n'y a donc pas de fonds de commerce lorsqu'il n'y a pas ou plus de clientèle qui s'y trouve attachée. La Cour de cassation a consacré ce rôle prédominant de la clientèle. Elle a ainsi jugé que : « de tous les éléments, la clientèle représente le plus essentiel, celui sans lequel un fonds ne saurait exister ».

https://www.murielle-cahen.com/publications/fonds-commerce.asp

Cdlt


''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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