Probleme avec mon propriétaire
manu1822
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
bonjour je suis gérant d'un bar a dinan et je rencontre des difficultés avec le proprietaire du fond de commerce. Ce monsieur vient régulièrement dans le bar et se permet de mettre certains de mes clients à la porte, il veut me faire une liste " noire" pour interdire certaines personnes dans le bar et meme dans la rue. Il s est permis de regarder dans la caisse pour voir le chiffre de la journée. Il vient avec des amis et ne veut pas payer car dit que c'est son bar. j'ai eu 15 jours de retard dans le paiement du loyer et il est venu me voir avec 3 amis a lui et m'a menacé verbalement et a voulu me frapper. Il m a envoyé plusieurs sms me disant que les clients qui étaient dans le bar n'etaient pas souhaitables et qu il fallait que je les mettent dehors. Je ne supporte plus cette situation que puis je faire.
Dans mon bail il ai écrit que je dois gérer le bar en " bon pere de famille" qu est ce que cela veut dire. J'ai un bail de 3 ans je ne vais pas supporter cela.
Dans mon bail il ai écrit que je dois gérer le bar en " bon pere de famille" qu est ce que cela veut dire. J'ai un bail de 3 ans je ne vais pas supporter cela.
A voir également:
- Probleme avec mon propriétaire
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Mon propriétaire rentre dans mon jardin sans autorisation - Forum Voisinage
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mes appels - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
L'expression juridique « en bon père de famille » a disparue du droit en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003245
Ensuite, je peux comprendre le propriétaire du fonds de commerce car :
Les éléments d'un fonds de commerce peuvent être variables d'une activité à l'autre. Néanmoins, malgré la diversité des cas de figure, un seul élément commun et nécessaire ressort : la clientèle. Il n'y a donc pas de fonds de commerce lorsqu'il n'y a pas ou plus de clientèle qui s'y trouve attachée. La Cour de cassation a consacré ce rôle prédominant de la clientèle. Elle a ainsi jugé que : « de tous les éléments, la clientèle représente le plus essentiel, celui sans lequel un fonds ne saurait exister ».
https://www.murielle-cahen.com/publications/fonds-commerce.asp
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
L'expression juridique « en bon père de famille » a disparue du droit en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003245
Ensuite, je peux comprendre le propriétaire du fonds de commerce car :
Les éléments d'un fonds de commerce peuvent être variables d'une activité à l'autre. Néanmoins, malgré la diversité des cas de figure, un seul élément commun et nécessaire ressort : la clientèle. Il n'y a donc pas de fonds de commerce lorsqu'il n'y a pas ou plus de clientèle qui s'y trouve attachée. La Cour de cassation a consacré ce rôle prédominant de la clientèle. Elle a ainsi jugé que : « de tous les éléments, la clientèle représente le plus essentiel, celui sans lequel un fonds ne saurait exister ».
https://www.murielle-cahen.com/publications/fonds-commerce.asp
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''