Atelier de bijouterie dans mon logement, possible ?

Question

Bonjour, 
je débute bientôt une activité de fabrication / vente de bijoux en argent sur les marchés.
Considéré comme ambulant (je ne reçois ni marchandise ni clientèle dans un local), il me semblait pouvoir déclarer mon atelier dans mon propre logement. (sous conditions)
Seulement en voulant faire ma déclaration d'existence au bureau de garantie, on m'a dit tout le contraire ; que je dois avoir un local avec sonnerie distincte.
Est-ce le travail des métaux précieux qui me l'impose ?
Cordialement :)

guy · Answer

bonjour,   où vous êtes vous adressée pour faire la déclaration d'existance ?

Attention on a pu vous répondre pour un cas général, et là c'est un cas particulier puisque vous ne recevrez personne.

Voir la chambre des métiers en expliquant la situation.
Vous aurez certainement une imposition pour un local destiné à votre activité, ne serait-ce que pour un bureau.

La chambre des métiers devrait pouvoir vous renseigner.

CHOMIR · Answer

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle.
Seules restrictions de la part de votre bailleur ou du syndic de copropriété sont de ne pas recevoir de client et des marchandises.

Il est possible que si vous travaillez des métaux précieux, votre assureur vous demande des équipements de sécurité difficiles à mettre en oeuvre dans votre logement.

cdt

neige · Answer

Bonjour,
J'avais bien précisé au bureau de garantie des douanes que j'étais ambulant et ne recevais pas de clientèle. Pourtant la personne m'a répondu que les impôts m'obligeaient d'avoir un local séparé, et que c'était un frein à beaucoup de bijoutiers.

Quand au CMA, lors de mon stage de péparation à l'installation, personne ne m'a dit (assureurs compris) que je devais prendre un local. (j'avais précisé travailler les métaux précieux.)

Il y à contradiction.

Si je vais voir le service des impôts seront t'ils compétants pour me répondre ?

Cordialement :)

edit : bien sûr je tiens compte de vos réponses et ça me rassure un peu :)

Atelier de bijouterie dans mon logement, possible ?

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