Resiliation par le preneur
Lapinagettes
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Lapinagettes Messages postés 2 Statut Membre -
Lapinagettes Messages postés 2 Statut Membre -
Après un bail de 9 ans non résilié et renouvelé par tacite reconduction, le preneur doit il demander la résiliation pour la fin de la prochaine période triennale, ou peut il demander la resiliation à tout moment ? La nouvelle possibilité de résiliation introduite par la loi Pinel au profit du bailleur s'applique t elle aussi au preneur ?
A voir également:
- Resiliation par le preneur
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous prie d'excuser la sécheresse de ma question si elle vous a choque, et je vous remercie si vous pouvez y apporter une réponse précise et documentée,
Meilleures salutations