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Resiliation par le preneur

Lapinagettes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 28 juin 2015 à 10:14
Lapinagettes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 28 juin 2015 à 17:16
Après un bail de 9 ans non résilié et renouvelé par tacite reconduction, le preneur doit il demander la résiliation pour la fin de la prochaine période triennale, ou peut il demander la resiliation à tout moment ? La nouvelle possibilité de résiliation introduite par la loi Pinel au profit du bailleur s'applique t elle aussi au preneur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
28 juin 2015 à 10:35
Bonjour,

Bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum !
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Lapinagettes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015
28 juin 2015 à 17:16
Bonjour,

Je vous prie d'excuser la sécheresse de ma question si elle vous a choque, et je vous remercie si vous pouvez y apporter une réponse précise et documentée,

Meilleures salutations
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