Loyer trop cher
lacaleche
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'appelle P*****a A*****o et je tiens un bar tabac restaurant au 7 place de l'****** à ****** *** ***** en France.
Le fond de commerce nous appartient à ma femme et moi depuis 2002 et nous réglons le loyer des murs avec beaucoup de mal depuis 2006.
De 2002 à 2006, nous payons 1400e par mois mais depuis 2006, la propriétaire a passé le loyer à 3022 euros.
C'est un village de 2000 habitants avec une boulangerie et un coiffeur.
Je n'en peux plus, impossible de trouver acheteurs à cause du prix du loyer. La propriétaire ne veut rien savoir et fait tout pour que tout lui appartienne et que je mette la clé sous la porte.
Pouvez vous m'aider ? Avez vous quelques choses à me conseiller ?
Cordialement
Je m'appelle P*****a A*****o et je tiens un bar tabac restaurant au 7 place de l'****** à ****** *** ***** en France.
Le fond de commerce nous appartient à ma femme et moi depuis 2002 et nous réglons le loyer des murs avec beaucoup de mal depuis 2006.
De 2002 à 2006, nous payons 1400e par mois mais depuis 2006, la propriétaire a passé le loyer à 3022 euros.
C'est un village de 2000 habitants avec une boulangerie et un coiffeur.
Je n'en peux plus, impossible de trouver acheteurs à cause du prix du loyer. La propriétaire ne veut rien savoir et fait tout pour que tout lui appartienne et que je mette la clé sous la porte.
Pouvez vous m'aider ? Avez vous quelques choses à me conseiller ?
Cordialement
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A voir également:
- Loyer hlm trop cher que faire
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Demande installation douche hlm - Forum Immobilier
- Plafond ressources hlm - Guide
- Prix loyer hlm t3 - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Tout d'abord le propriétaire n'a pas pu "passer" comme cela votre loyer de 1400 à 3200 par mois. Les loyers sont encadré et il ne eut augmenter que des variation de l 'indice INSSE (ILC maintenait) qui ne font pas +100% entre 2002 et 2006
D'abord reprenez votre bail et vérifier que son augmentation était licite
Ensuite l'art L145 du code du commerce prévoit que lorsque le loyer est fortement différent du loyer du marché on peut saisir le juge pour qu'il fixe un nouveau loyer à la valeur de marché...cet art a longtemps été utilisé par les bailleur pour augmenter les loyer de certians profiteurs qui payaient des sommes ridicules mais depuis quelques années ils sert aussi a des locataires qui réclament une réduction
Il est clair qu'il vous faut baisser vos charges
- tenter une réduction à l'amiable avec le bailleur
- étudier le transfert de votre commerce vers un autre local...
dans un bourg de campagne si vous partez il ne retrouvera pas de locataire et sera avec un local vide
allez aussi voir le maire pour lui expliquer le risque de fermeture et lui demander son aide (pression sur bailleur ou aide mairie pour un transfert)...
maintenant si le bailleur est assez con et prefere un local vide vous n'y pourrez rien a part déménager sans attendre de faire faillite
et aussi avocat pour demander au juge des loyer un nouveau loyer en baisse (mais il vous faudra trouver des référence de loyer de la région)
voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1769-loyer-du-bail-commercial-calcul-r-vision-indexation-plafond/
Tout d'abord le propriétaire n'a pas pu "passer" comme cela votre loyer de 1400 à 3200 par mois. Les loyers sont encadré et il ne eut augmenter que des variation de l 'indice INSSE (ILC maintenait) qui ne font pas +100% entre 2002 et 2006
D'abord reprenez votre bail et vérifier que son augmentation était licite
Ensuite l'art L145 du code du commerce prévoit que lorsque le loyer est fortement différent du loyer du marché on peut saisir le juge pour qu'il fixe un nouveau loyer à la valeur de marché...cet art a longtemps été utilisé par les bailleur pour augmenter les loyer de certians profiteurs qui payaient des sommes ridicules mais depuis quelques années ils sert aussi a des locataires qui réclament une réduction
Il est clair qu'il vous faut baisser vos charges
- tenter une réduction à l'amiable avec le bailleur
- étudier le transfert de votre commerce vers un autre local...
dans un bourg de campagne si vous partez il ne retrouvera pas de locataire et sera avec un local vide
allez aussi voir le maire pour lui expliquer le risque de fermeture et lui demander son aide (pression sur bailleur ou aide mairie pour un transfert)...
maintenant si le bailleur est assez con et prefere un local vide vous n'y pourrez rien a part déménager sans attendre de faire faillite
et aussi avocat pour demander au juge des loyer un nouveau loyer en baisse (mais il vous faudra trouver des référence de loyer de la région)
voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1769-loyer-du-bail-commercial-calcul-r-vision-indexation-plafond/
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