Loyer trop cher
lacaleche
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Modifié par Paul-Bernard le 5/07/2015 à 17:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juil. 2015 à 23:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juil. 2015 à 23:09
A voir également:
- Loyer hlm trop cher que faire
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre demande de changement de sol hlm - Forum Louer un logement
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Mauvaise isolation phonique hlm - Forum Immobilier
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/07/2015 à 23:12
Modifié par Poisson92100 le 23/07/2015 à 23:12
Bonjour
Tout d'abord le propriétaire n'a pas pu "passer" comme cela votre loyer de 1400 à 3200 par mois. Les loyers sont encadré et il ne eut augmenter que des variation de l 'indice INSSE (ILC maintenait) qui ne font pas +100% entre 2002 et 2006
D'abord reprenez votre bail et vérifier que son augmentation était licite
Ensuite l'art L145 du code du commerce prévoit que lorsque le loyer est fortement différent du loyer du marché on peut saisir le juge pour qu'il fixe un nouveau loyer à la valeur de marché...cet art a longtemps été utilisé par les bailleur pour augmenter les loyer de certians profiteurs qui payaient des sommes ridicules mais depuis quelques années ils sert aussi a des locataires qui réclament une réduction
Il est clair qu'il vous faut baisser vos charges
- tenter une réduction à l'amiable avec le bailleur
- étudier le transfert de votre commerce vers un autre local...
dans un bourg de campagne si vous partez il ne retrouvera pas de locataire et sera avec un local vide
allez aussi voir le maire pour lui expliquer le risque de fermeture et lui demander son aide (pression sur bailleur ou aide mairie pour un transfert)...
maintenant si le bailleur est assez con et prefere un local vide vous n'y pourrez rien a part déménager sans attendre de faire faillite
et aussi avocat pour demander au juge des loyer un nouveau loyer en baisse (mais il vous faudra trouver des référence de loyer de la région)
voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1769-loyer-du-bail-commercial-calcul-r-vision-indexation-plafond/
Tout d'abord le propriétaire n'a pas pu "passer" comme cela votre loyer de 1400 à 3200 par mois. Les loyers sont encadré et il ne eut augmenter que des variation de l 'indice INSSE (ILC maintenait) qui ne font pas +100% entre 2002 et 2006
D'abord reprenez votre bail et vérifier que son augmentation était licite
Ensuite l'art L145 du code du commerce prévoit que lorsque le loyer est fortement différent du loyer du marché on peut saisir le juge pour qu'il fixe un nouveau loyer à la valeur de marché...cet art a longtemps été utilisé par les bailleur pour augmenter les loyer de certians profiteurs qui payaient des sommes ridicules mais depuis quelques années ils sert aussi a des locataires qui réclament une réduction
Il est clair qu'il vous faut baisser vos charges
- tenter une réduction à l'amiable avec le bailleur
- étudier le transfert de votre commerce vers un autre local...
dans un bourg de campagne si vous partez il ne retrouvera pas de locataire et sera avec un local vide
allez aussi voir le maire pour lui expliquer le risque de fermeture et lui demander son aide (pression sur bailleur ou aide mairie pour un transfert)...
maintenant si le bailleur est assez con et prefere un local vide vous n'y pourrez rien a part déménager sans attendre de faire faillite
et aussi avocat pour demander au juge des loyer un nouveau loyer en baisse (mais il vous faudra trouver des référence de loyer de la région)
voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1769-loyer-du-bail-commercial-calcul-r-vision-indexation-plafond/