Dépôt de bilan et bail commercial

Question

Bonjour à tous,

je viens quérir votre aide.
Voyez, je suis patron d'une brasserie depuis presque 9 ans. La conjoncture, comme ils disent, fait que je n'arrive plus à m'en sortir. J'ai des dettes au Trésor Public d'un certain montant et je suis quasi sûr de faire un dépôt de bilan. Je suis locataire d'un local, un ami de toujours. Nous avions des relations très stables mais j'ai deux impayés pour les mois de janvier et février de cette année. J'ai reçu une lettre RAR me demandant les loyers et les frais supplémentaires. Mon bailleur connait ma situation. Je souhaiterais donc comprendre et interpréter ces lettres RAR. Pour sa part, il m'a indiqué qu'en faisant ces lettres il était prioritaire en cas de vente du fond dès dépôt de bilan. Je souhaiterais donc savoir si ces lettres sont un moyen pour lui d'assurer ses arrières ? Je vous avoue être assez perdu.

Cordialement

Thelawyer333 · Answer

Bonjour,

Ces LRAR n'ont quasi aucune conséquence, si ce n'est de vous relancer pour le paiement des loyers.

Si il souhaite résilier le bail, il doit faire signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire de votre bail et ensuite lancer une procédure devant un tribunal. Néanmoins, si vous déposez le bilan entre temps, ça n'aura servi à rien pour lui.

Le bailleur est un peu bloqué.

De votre côté, il faut voir si vous vous êtes porté caution solidaire du bail commercial.

Dans tous les cas, si vous ne pouvez plus payer vos charges, vous devez soit essayer de vendre votre fonds de commerce pour récupérer de l'argent et payer vos dettes, soit faire une déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) sans trop tarder pour éviter que le passif s'aggrave et qu'on vous le reproche ensuite.

Cordialement

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