Bail professionnel
boucaro
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boucaro Messages postés 2 Statut Membre -
boucaro Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le laisser profiter du local encore quelques mois mais j'ai peur qu'après il change d'avis et ne veuille plus sortir et que que mon bail reparte pour 6 ans.
Quels sont mes risques? Est-ce que je peux faire un bail professionnel précaire? Si oui, où trouver un modèle?
Merci
Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le laisser profiter du local encore quelques mois mais j'ai peur qu'après il change d'avis et ne veuille plus sortir et que que mon bail reparte pour 6 ans.
Quels sont mes risques? Est-ce que je peux faire un bail professionnel précaire? Si oui, où trouver un modèle?
Merci
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1 réponse
Faite un bail précaire disant combien de temps il restera.
De toute facon s'il se maintien après les six ans en payant ses loyers vous ne le ferez pas expulsé !
Pour le bail précaire il est d'usage de fixer un montant un peut plus élevé (+10%) que le bail de 6 ans pour que le locataire n'est pas intéret à squatter trop longtemps
De toute facon s'il se maintien après les six ans en payant ses loyers vous ne le ferez pas expulsé !
Pour le bail précaire il est d'usage de fixer un montant un peut plus élevé (+10%) que le bail de 6 ans pour que le locataire n'est pas intéret à squatter trop longtemps
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça veut dire que s'il ne veut plus partir je n'ai pas de possibilité de l'expulser?
Savez-vous où je peux trouver un modèle de bail précaire pour une location d'un local professionnel (et non pas commercial)?
Votre but doit etre de le faire écrire au maximum (qu'il demande par écrit sa prolongation en disant pourquoi) pour disposer de preuve si jamais cela tournait mal
Pour le modèle je suppose qu'on peut trouver cela sur internet...sinon prenez un bail pro classique et modifier le paragraphe sur la durée...
Mettez y aussi les raisons de sa prolongation et bien sur une durée limitée - si vous vraiment vous avez des doutes sur sa bonne foi, une fois signé, faite enregistrer aux impôts pour donner une date certaines
Je pense qu'un convention d'occupation devrait suffire...