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Bail professionnel

boucaro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 25 mars 2015 à 11:20
boucaro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 19:09
Bonjour,

Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le laisser profiter du local encore quelques mois mais j'ai peur qu'après il change d'avis et ne veuille plus sortir et que que mon bail reparte pour 6 ans.

Quels sont mes risques? Est-ce que je peux faire un bail professionnel précaire? Si oui, où trouver un modèle?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
28 mars 2015 à 14:40
Faite un bail précaire disant combien de temps il restera.
De toute facon s'il se maintien après les six ans en payant ses loyers vous ne le ferez pas expulsé !
Pour le bail précaire il est d'usage de fixer un montant un peut plus élevé (+10%) que le bail de 6 ans pour que le locataire n'est pas intéret à squatter trop longtemps
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boucaro
31 mars 2015 à 19:41
Merci pour votre réponse.
Ça veut dire que s'il ne veut plus partir je n'ai pas de possibilité de l'expulser?
Savez-vous où je peux trouver un modèle de bail précaire pour une location d'un local professionnel (et non pas commercial)?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > boucaro
4 avril 2015 à 16:49
Je ne dit pas qu'on ne peut pas l'expulser...je dis qu'une procédure d'expulsion coutant de l'argent et tout compris pas loin d'un an (donc ne sert à rien s'il part vraiment au bout de quelques mois) il faut mieux s'accorder avec lui - en plus s'il prolonge de quelque mois en payant ses échéances il sera jugé de bonne foi.

Votre but doit etre de le faire écrire au maximum (qu'il demande par écrit sa prolongation en disant pourquoi) pour disposer de preuve si jamais cela tournait mal

Pour le modèle je suppose qu'on peut trouver cela sur internet...sinon prenez un bail pro classique et modifier le paragraphe sur la durée...
Mettez y aussi les raisons de sa prolongation et bien sur une durée limitée - si vous vraiment vous avez des doutes sur sa bonne foi, une fois signé, faite enregistrer aux impôts pour donner une date certaines
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boucaro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
5 avril 2015 à 19:09
Merci pour vos conseils.
Je pense qu'un convention d'occupation devrait suffire...
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