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1 réponse
La destruction des lieux loué met fin au bail. Le locataire lésé peut être éventuellement assuré pour la perte de son bail mais si ce n'est pas le cas le bailleur n'est pas concerné. (en tout cas les tribunaux ne donne pas d'indemnisation)
si votre mère n'était pas assuré "perte d'exploitation" c'est pour sa pomme.
Je comprend qu'elle n'a pas repris d'autres commerce ailleurs et qu'elle souhaite reprendre l'ancien local...les conditions sont librement négociable avec le bailleur qui peut demander qu'elle paye un droit d'entré ou une partie des frais de procédure qu'il a eu
Néanmoins quand l'incendie à eu lieu qu'est devenus son DG ?
si votre mère n'était pas assuré "perte d'exploitation" c'est pour sa pomme.
Je comprend qu'elle n'a pas repris d'autres commerce ailleurs et qu'elle souhaite reprendre l'ancien local...les conditions sont librement négociable avec le bailleur qui peut demander qu'elle paye un droit d'entré ou une partie des frais de procédure qu'il a eu
Néanmoins quand l'incendie à eu lieu qu'est devenus son DG ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...