Incidie et renouvellement de bail
Lili 79
-
30 oct. 2016 à 21:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 nov. 2016 à 14:26
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 nov. 2016 à 14:26
A voir également:
- Incidie et renouvellement de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
7 nov. 2016 à 14:26
7 nov. 2016 à 14:26
La destruction des lieux loué met fin au bail. Le locataire lésé peut être éventuellement assuré pour la perte de son bail mais si ce n'est pas le cas le bailleur n'est pas concerné. (en tout cas les tribunaux ne donne pas d'indemnisation)
si votre mère n'était pas assuré "perte d'exploitation" c'est pour sa pomme.
Je comprend qu'elle n'a pas repris d'autres commerce ailleurs et qu'elle souhaite reprendre l'ancien local...les conditions sont librement négociable avec le bailleur qui peut demander qu'elle paye un droit d'entré ou une partie des frais de procédure qu'il a eu
Néanmoins quand l'incendie à eu lieu qu'est devenus son DG ?
si votre mère n'était pas assuré "perte d'exploitation" c'est pour sa pomme.
Je comprend qu'elle n'a pas repris d'autres commerce ailleurs et qu'elle souhaite reprendre l'ancien local...les conditions sont librement négociable avec le bailleur qui peut demander qu'elle paye un droit d'entré ou une partie des frais de procédure qu'il a eu
Néanmoins quand l'incendie à eu lieu qu'est devenus son DG ?