Info sur bail précaire
Joël-louis
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Joël-louis -
Joël-louis -
Bonjour,
Je dispose d'un local -bord de rue-
Un couplé veux installer des distributeurs automatiques alimentaires.
Je ne veux pas qu'il dispose de la propriété commerciale
À) délais du bail ?
Renouvellement à terme possible ?
Doivent-ils quitter les lieux pendant un certain temps ? Entre les renouvellement ?
Valeur d'un document signé de renonciation à la propriété commerciale ?
La création d'un compteur EDF est-il à leurs charges ou à la mienne ?
Dans l'attente... et avec mes meilleures salutations.
Cordialement
Joël Ballet-baz
Je dispose d'un local -bord de rue-
Un couplé veux installer des distributeurs automatiques alimentaires.
Je ne veux pas qu'il dispose de la propriété commerciale
À) délais du bail ?
Renouvellement à terme possible ?
Doivent-ils quitter les lieux pendant un certain temps ? Entre les renouvellement ?
Valeur d'un document signé de renonciation à la propriété commerciale ?
La création d'un compteur EDF est-il à leurs charges ou à la mienne ?
Dans l'attente... et avec mes meilleures salutations.
Cordialement
Joël Ballet-baz
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2 réponses
Bonjour un bail precaire est generalement entre 12 et 24 mois..a negocier avec les locatires.le compteur edf est a votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...