bonjour,
ayant posté un message le 27 septembre denier je vous repose la question: quelle est la procédure pour passer d'un bail dérogatoire à un bail 3.6.9. et augmenter le loyer
merci d'avance
cordialement
M.F
le bail dérogatoire prend fin sans démarche particulière...on peut signer un 3-6-9 si les deux parties le négocient et le signent.
Celui qui est demandeur le propose à l'autre et après on discute