Bail derogatoire
objetpaire
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17 oct. 2016 à 09:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2016 à 15:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2016 à 15:29
A voir également:
- Bail derogatoire
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre désolidarisation bail - Forum Louer un logement
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
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7 nov. 2016 à 15:29
7 nov. 2016 à 15:29
le bail dérogatoire prend fin sans démarche particulière...on peut signer un 3-6-9 si les deux parties le négocient et le signent.
Celui qui est demandeur le propose à l'autre et après on discute
Celui qui est demandeur le propose à l'autre et après on discute