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Bail derogatoire

objetpaire -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 nov. 2016 à 15:29

bonjour,
ayant posté un message le 27 septembre denier je vous repose la question: quelle est la procédure pour passer d'un bail dérogatoire à un bail 3.6.9. et augmenter le loyer
merci d'avance
cordialement
M.F

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 667

le bail dérogatoire prend fin sans démarche particulière...on peut signer un 3-6-9 si les deux parties le négocient et le signent.
Celui qui est demandeur le propose à l'autre et après on discute

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