EURL - Faire des travaux dans le local au domicile du gérant

rafael.juliani Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 12:19
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 sept. 2016 à 15:28
Bonjour,

Je suis gérant d'une petite EURL crée il y a moins d'un an.

Le siège social de mon entreprise est à mon domicile, j'en suis propriétaire.
Pour l'instant, je n'ai fait aucun papier, aucun bail... J'utilise juste un bureau.

Je souhaiterai monter un atelier (car dans mes status j'ai bien mis que je fabrique aussi des pièces pour mes clients) dans une pièce au rez-de-chaussée.
D'ailleurs j'ai acheté une machine outil, des matières premières...
Cette pièce est tout juste correcte, elle ferme à clé, il y a l'électricité... En soit je pourrais l'utiliser comme tel mais ce n'est pas très présentable.

Je souhaiterai faire des travaux:
- Pose d'une baie vitrée avec volet roulant (car aujourd'hui ça ferme mal)
- Revêtement de sol type lino (j'ai déjà fait la dalle béton sur mes frais perso)
- Éclairage, Électricité...

J'imagine que le gros œuvres et autres aspects propres au bâtiment (béton, isolation, plomberie) ne peuvent pas être pris en compte. Me le confirmez vous ?
Mais quant est-il pour la baie vitrée, le revêtement de sol, la peinture ??

Je pense faire un Bail Commercial, stipulant que l'entreprise ne payera pas de loyer pendant x mois en échange de la réalisation des travaux. Qu'en pensez vous ?
Les grosses entreprises font de gros travaux dans leur locaux sans problème... Mais là c'est à mon domicile.
Je peux justifier que j'ai fait une grosse partie des travaux à mes frais personnels.
Le budget total des travaux suportée par l'entreprise ne dépassera pas 5.000€
Si c'est possible comment dois-je comptabiliser tout cela ? J'ai un EC mais je voudrais me renseigner avant de lui parler de tout cela.
Aussi, comment puis-je déclarer uniquement cette surface pour que je ne paye la CFE que sur ces 40m² d'atelier.

Dernière question, comment cela se passera-t-il si je ferme mon entreprise dans un an ou deux ? Exemple, la baie vitrée ? comment la liquider pour quelle reste dans ma maison sans que j'ai à la racheter ?

Merci par avance
Bien cordialement,

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
19 sept. 2016 à 15:28
vous faite un bail ou il est dit explicitement que les travaux sont autorisé mais resteront acquis au bailleur au départ de l'entreprise- c'est une clause classique et vous n'aurez pas d'ennuis des lors que vous restez plus que quelques mois
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