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2 réponses
Poisson92100
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27 mars 2024
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9 août 2016 à 10:44
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Il vous faut l'accord de votre bailleur )
Bonjour et merci pour avoir répondu Poisson92100.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
Merci encore.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
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Poisson92100
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11 août 2016 à 14:37
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pourquoi ne pas négocier une sous location ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...