A voir également:
- Contrat de prestation de service sénégal
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
9 août 2016 à 10:44
9 août 2016 à 10:44
Il vous faut l'accord de votre bailleur )
Bonjour et merci pour avoir répondu Poisson92100.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
Merci encore.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
Merci encore.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
11 août 2016 à 14:37
11 août 2016 à 14:37
pourquoi ne pas négocier une sous location ?