Contrat de prestations de services

hrb - 1 août 2016 à 18:49
 hrb - 13 août 2016 à 13:20
Bonjour,
Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres jours restants. Puis-je lui établir un contrat de prestations de services ?
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
9 août 2016 à 10:44
Il vous faut l'accord de votre bailleur )
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Bonjour et merci pour avoir répondu Poisson92100.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
Merci encore.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
11 août 2016 à 14:37
pourquoi ne pas négocier une sous location ?
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Merci Poisson 92100.
Une sous-location d'une sous location, c'est possible ? Ou alors ce serait une co-sous-location ?
...
Cordialement
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