Contrat de prestations de services

hrb -  
 hrb -
Bonjour,
Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres jours restants. Puis-je lui établir un contrat de prestations de services ?
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Il vous faut l'accord de votre bailleur )
    0
  2. hrb
     
    Bonjour et merci pour avoir répondu Poisson92100.
    J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
    Merci encore.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      pourquoi ne pas négocier une sous location ?
      0
    2. hrb
       
      Merci Poisson 92100.
      Une sous-location d'une sous location, c'est possible ? Ou alors ce serait une co-sous-location ?
      ...
      Cordialement
      0

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