Contrat de prestations de services
hrb
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Bonjour,
Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres jours restants. Puis-je lui établir un contrat de prestations de services ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres jours restants. Puis-je lui établir un contrat de prestations de services ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour et merci pour avoir répondu Poisson92100.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
Merci encore.
J'ai dû obtenir en effet l'accord du bailleur mais je suis devant une nouvelle question. Je suis profession libérale et mes bénéfices sont non commerciaux (BNC), or un prestataire de services est lui, soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), du coup je crois que cela ne va pas être possible. Sauf s'il existe une solution ...
Merci encore.
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