Rupture de bail 3 6 9
onclepat02
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Bonjour,
Je suis intéressé par un commerce près de chez moi, j'ai signé avec le bailleur un bail 3,6,9 en juillet 2016. Je suis à la phase des travaux, seulement je ne souhaite plus utiliser le local, suite à des menaces anonyme ( sms, vitre cassé ect...). Comment puis casser ce contrat, ai-je des pénalité à verser au bailleur? j'attends vos réponses. Cordialement
Je suis intéressé par un commerce près de chez moi, j'ai signé avec le bailleur un bail 3,6,9 en juillet 2016. Je suis à la phase des travaux, seulement je ne souhaite plus utiliser le local, suite à des menaces anonyme ( sms, vitre cassé ect...). Comment puis casser ce contrat, ai-je des pénalité à verser au bailleur? j'attends vos réponses. Cordialement
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Bonjour
Ca va vous couter cher' !
Si le bail a débuté le 01/07/2016 vous pouvez donner congé pour le 30 juin 2019 au moins six mois avant.
Vous êtes redevable des loyers jusqu'à cette date sauf accord amiable avec le bailleur (qui vous fera payer la résiliation anticipé par une indemnité en général égale à 50 à 75% des loyers restant à venir.))
Autre possibilité : trouver un repreneur de votre bail que le bailleur accepte
Ca va vous couter cher' !
Si le bail a débuté le 01/07/2016 vous pouvez donner congé pour le 30 juin 2019 au moins six mois avant.
Vous êtes redevable des loyers jusqu'à cette date sauf accord amiable avec le bailleur (qui vous fera payer la résiliation anticipé par une indemnité en général égale à 50 à 75% des loyers restant à venir.))
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onclepat02
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Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Il me reste à négocier, cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...