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Rupture de bail 3 6 9

onclepat02 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 17 août 2016 à 11:13
onclepat02 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 10:16
Bonjour,
Je suis intéressé par un commerce près de chez moi, j'ai signé avec le bailleur un bail 3,6,9 en juillet 2016. Je suis à la phase des travaux, seulement je ne souhaite plus utiliser le local, suite à des menaces anonyme ( sms, vitre cassé ect...). Comment puis casser ce contrat, ai-je des pénalité à verser au bailleur? j'attends vos réponses. Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 17/08/2016 à 12:29
Bonjour
Ca va vous couter cher' !

Si le bail a débuté le 01/07/2016 vous pouvez donner congé pour le 30 juin 2019 au moins six mois avant.
Vous êtes redevable des loyers jusqu'à cette date sauf accord amiable avec le bailleur (qui vous fera payer la résiliation anticipé par une indemnité en général égale à 50 à 75% des loyers restant à venir.))

Autre possibilité : trouver un repreneur de votre bail que le bailleur accepte
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onclepat02 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016
18 août 2016 à 10:16
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Il me reste à négocier, cordialement
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