Impayés loyers bail 3/6/9

er - 6 sept. 2016 à 09:00
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 sept. 2016 à 11:29
Bonjour ,

Pour retracer mon soucis :

En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% chacun au sein de cette SCI).
Ce bâtiment sera loué par la société de mon collègue depuis le début (bail 3/6/9).

Suite à un différent entre nous deux (extérieur à notre SCI ou à la location), nous sommes en conflit et ce dernier ne paie plus les loyers, mettant la SCI et nous même dans une situation compliqué (nous sommes caution du financement de notre SCI).

Mes questions :

- Quoi faire dans un premier temps ? (courrier avec AR au locataire, plainte, etc ??)

- est-il possible de vendre ce bâtiment et de dissoudre ensuite la SCI et cela sans délai pour le locataire (qui ne paie plus les loyers) ?

-comment faire pour libérer rapidement ce local de son "locataire" ?

- vos conseils pour sortir définitivement de cette situation SVP ?

- de plus il propose sur un site le terrain de ce bâtiment à la location (sous location interdite dans notre bail !!)

Merci d'avance à tous.

Bien cordialement
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 sept. 2016 à 13:26
Quoi faire dans un premier temps ?

allez voir un huissier pour faire un commandement de payer les loyers

l'huissier pourra vous conseiller et vous informer sur ce qui est possible et la suite de la procédure
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
19 sept. 2016 à 11:29
une saisie conservatoire des comptes de la société fera bouger le locataire
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