Impayés loyers bail 3/6/9
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Pour retracer mon soucis :
En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% chacun au sein de cette SCI).
Ce bâtiment sera loué par la société de mon collègue depuis le début (bail 3/6/9).
Suite à un différent entre nous deux (extérieur à notre SCI ou à la location), nous sommes en conflit et ce dernier ne paie plus les loyers, mettant la SCI et nous même dans une situation compliqué (nous sommes caution du financement de notre SCI).
Mes questions :
- Quoi faire dans un premier temps ? (courrier avec AR au locataire, plainte, etc ??)
- est-il possible de vendre ce bâtiment et de dissoudre ensuite la SCI et cela sans délai pour le locataire (qui ne paie plus les loyers) ?
-comment faire pour libérer rapidement ce local de son "locataire" ?
- vos conseils pour sortir définitivement de cette situation SVP ?
- de plus il propose sur un site le terrain de ce bâtiment à la location (sous location interdite dans notre bail !!)
Merci d'avance à tous.
Bien cordialement
Pour retracer mon soucis :
En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% chacun au sein de cette SCI).
Ce bâtiment sera loué par la société de mon collègue depuis le début (bail 3/6/9).
Suite à un différent entre nous deux (extérieur à notre SCI ou à la location), nous sommes en conflit et ce dernier ne paie plus les loyers, mettant la SCI et nous même dans une situation compliqué (nous sommes caution du financement de notre SCI).
Mes questions :
- Quoi faire dans un premier temps ? (courrier avec AR au locataire, plainte, etc ??)
- est-il possible de vendre ce bâtiment et de dissoudre ensuite la SCI et cela sans délai pour le locataire (qui ne paie plus les loyers) ?
-comment faire pour libérer rapidement ce local de son "locataire" ?
- vos conseils pour sortir définitivement de cette situation SVP ?
- de plus il propose sur un site le terrain de ce bâtiment à la location (sous location interdite dans notre bail !!)
Merci d'avance à tous.
Bien cordialement
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- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
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