Reconduction tacite du bail après 12 ans

Memea - 14 août 2016 à 11:09
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 août 2016 à 15:15
Bonjour,

Je pose la question autrement: nous avons dépassé les 12 ans de 3 mois et nous n'avons pas fait la demande par huissier de justice. Nous ne savons pas quoi faire. Nous avons fait une demande de renouvellement par huissier en 2012, à la demande du notre notaire. Ce document n'est pas reconnu par l'agence. A ce jour nous ne savons pas la duré du bail.
Merci beaucoup, Memea
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 379
14 août 2016 à 15:15
Bonjour,

et si donniez + de détails ?
Bail commercial ?
Bail d'habitation ?
Location vide ?
Location meublée ?
Autre ?

Un bail à tacite reconduction dure tant qu'il n'est pas dénoncé par une des parties signataires.

Merci de mieux nous expliquer votre situation.

Cdt.
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