Reconduction tacite du bail après 12 ans
Memea
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djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pose la question autrement: nous avons dépassé les 12 ans de 3 mois et nous n'avons pas fait la demande par huissier de justice. Nous ne savons pas quoi faire. Nous avons fait une demande de renouvellement par huissier en 2012, à la demande du notre notaire. Ce document n'est pas reconnu par l'agence. A ce jour nous ne savons pas la duré du bail.
Merci beaucoup, Memea
Je pose la question autrement: nous avons dépassé les 12 ans de 3 mois et nous n'avons pas fait la demande par huissier de justice. Nous ne savons pas quoi faire. Nous avons fait une demande de renouvellement par huissier en 2012, à la demande du notre notaire. Ce document n'est pas reconnu par l'agence. A ce jour nous ne savons pas la duré du bail.
Merci beaucoup, Memea
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