Canalisation eaux usées endommagée
aladin974
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toute la communauté,
J'ai un bail commercial soumis au Décret du 30 sept. 1953 (modifié)
Je loue donc auprès d'un propriétaire un immeuble pour une activité commerciale.
La canalisation d'évacuation des eaux usées, côté propriété, semble être endommagée, puisque les eaux usées sont refoulées par un regard. Semble être endommagée, car j'ai dû faire appel à un vidangeur pour qu'il me débouche la canalisation il y a 4 mois.
Si la canalisation était effectivement endommagée, la réparation est-elle à la charge du preneur (moi) ou à la charge du propriétaire ? Sachant que dans le bail il y a cette clause Conditions particulières : "Les parties au présent bail conviennent que la charge de tous les travaux qui pourraient être nécessaire pour mettre l'immeuble en conformité avec la règlementation existante (notamment travaux de sécurité) sera exclusivement supportée par le locataire" et cette autre clause ; "Le propriétaire autorise le locataire à faire tous les travaux de plomberie extérieure, à condition que ces travaux ne nuisent pas à l'aspect et à la solidité de l'immeuble".
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai un bail commercial soumis au Décret du 30 sept. 1953 (modifié)
Je loue donc auprès d'un propriétaire un immeuble pour une activité commerciale.
La canalisation d'évacuation des eaux usées, côté propriété, semble être endommagée, puisque les eaux usées sont refoulées par un regard. Semble être endommagée, car j'ai dû faire appel à un vidangeur pour qu'il me débouche la canalisation il y a 4 mois.
Si la canalisation était effectivement endommagée, la réparation est-elle à la charge du preneur (moi) ou à la charge du propriétaire ? Sachant que dans le bail il y a cette clause Conditions particulières : "Les parties au présent bail conviennent que la charge de tous les travaux qui pourraient être nécessaire pour mettre l'immeuble en conformité avec la règlementation existante (notamment travaux de sécurité) sera exclusivement supportée par le locataire" et cette autre clause ; "Le propriétaire autorise le locataire à faire tous les travaux de plomberie extérieure, à condition que ces travaux ne nuisent pas à l'aspect et à la solidité de l'immeuble".
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
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