Canalisation eaux usées endommagée

aladin974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - Modifié le 12 janv. 2018 à 09:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 janv. 2018 à 13:52
Bonjour à toute la communauté,
J'ai un bail commercial soumis au Décret du 30 sept. 1953 (modifié)
Je loue donc auprès d'un propriétaire un immeuble pour une activité commerciale.
La canalisation d'évacuation des eaux usées, côté propriété, semble être endommagée, puisque les eaux usées sont refoulées par un regard. Semble être endommagée, car j'ai dû faire appel à un vidangeur pour qu'il me débouche la canalisation il y a 4 mois.
Si la canalisation était effectivement endommagée, la réparation est-elle à la charge du preneur (moi) ou à la charge du propriétaire ? Sachant que dans le bail il y a cette clause Conditions particulières : "Les parties au présent bail conviennent que la charge de tous les travaux qui pourraient être nécessaire pour mettre l'immeuble en conformité avec la règlementation existante (notamment travaux de sécurité) sera exclusivement supportée par le locataire" et cette autre clause ; "Le propriétaire autorise le locataire à faire tous les travaux de plomberie extérieure, à condition que ces travaux ne nuisent pas à l'aspect et à la solidité de l'immeuble".
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 janv. 2018 à 13:52
bonjour
Quelle question vous posez vous ? - le texte de votre bail est explicite - c'est à votre charge
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