Sujet Précédent Sujet Suivant

Cave à bieres

Résolu
yanice21 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 5 mars 2018 à 02:12
yanice21 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 15 mars 2018 à 13:52
Bonjour,
J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce considéré comme un débit de boissons? Dans l'affirmative le bail commercial doit-il obligatoirement être rédigé par un notaire? Ne peut-il l'être aussi par un juriste ou une agence immobilière?
Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 mars 2018 à 12:53
Bonjour
1) débit de boisson = conso sur place
2) il n'est jamais obligatoire de prendre un notaire pour un bail
1
Réponse 2 / 2
yanice21 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018
15 mars 2018 à 13:52
Bonjour Poisson 92100,
Merci de votre réponse. Puisqu'il ne s'agit pas de débit de boisson effectivement le bail notarié ne s'impose pas. Bonne journée
0

Discussions similaires

Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses