Cave à bieres [Résolu]

yanice21 6 Messages postés lundi 5 mars 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 02:12 - Dernière réponse : yanice21 6 Messages postés lundi 5 mars 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 15 mars 2018 à 13:52
Bonjour,
J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce considéré comme un débit de boissons? Dans l'affirmative le bail commercial doit-il obligatoirement être rédigé par un notaire? Ne peut-il l'être aussi par un juriste ou une agence immobilière?
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 12:53
1
Merci
Bonjour
1) débit de boisson = conso sur place
2) il n'est jamais obligatoire de prendre un notaire pour un bail

Merci Poisson92100 1

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yanice21 6 Messages postés lundi 5 mars 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 13:52
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Merci
Bonjour Poisson 92100,
Merci de votre réponse. Puisqu'il ne s'agit pas de débit de boisson effectivement le bail notarié ne s'impose pas. Bonne journée
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