Cave à bieres

Résolu
yanice21 -  
Bonjour,
J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce considéré comme un débit de boissons? Dans l'affirmative le bail commercial doit-il obligatoirement être rédigé par un notaire? Ne peut-il l'être aussi par un juriste ou une agence immobilière?
Merci de vos réponses

2 réponses

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  1. Poisson92100
    Bonjour
    1) débit de boisson = conso sur place
    2) il n'est jamais obligatoire de prendre un notaire pour un bail
    1. yanice21 Auteur
      Bonjour Poisson 92100,
      Merci de votre réponse. Puisqu'il ne s'agit pas de débit de boisson effectivement le bail notarié ne s'impose pas. Bonne journée

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