Cave à bieres Résolu

Question

Bonjour, 
J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce considéré comme un débit de boissons? Dans l'affirmative le bail commercial doit-il obligatoirement être rédigé par un notaire? Ne peut-il l'être aussi par un juriste ou une agence immobilière?
Merci de vos réponses

Poisson92100 · Answer

Bonjour
1) débit de boisson = conso sur place
2) il n'est jamais obligatoire de prendre un notaire pour un bail

yanice21 · Answer

Bonjour Poisson 92100,
Merci de votre réponse. Puisqu'il ne s'agit pas de débit de boisson effectivement le bail notarié ne s'impose pas. Bonne journée

Cave à bieres

2 réponses

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