J'ai loué un local et signé un bail à usag mixte
BIGBOS25
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Yola4 Messages postés 1 Statut Membre -
Yola4 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, j'ai loué en avril 2016 un local commercial et demandé aux propriétaires de
me signées un bail à usage mixte car je ne pouvais pas louer un local + un logement.
Ils ont acceptées et signé le bail mixte
Ensuite je me suis renseigné sur les aides à l'amélioration de l'habitat, vivant tout seul,
je n'ai droit à aucun aide et en contactant l'Adil, ils ont vérifiéent mon bail mixte et
reconnue sa validité en m'envoyant les articles de loi concernant les obligations du
bailleur et en me disant que le bailleur doit faire des travaux de mises aux normes
habitations.
Ce local ne comportait pas de salle de bain, pas de cuisine, juste des toilettes et un
petit lavabo avec eau chaude et froide, les plafond pas isolé phoniquement, ainsi que
les portes et vitrine qui donne dans la rue, des appareilles élèctrique exessivement
consomateur d'énèrgie, 900 € de facture EDF pour le relevé de compteur fin d'année.
Un local non ventilé et très humide.
J'ai donc informé ma propriétaire de leurs obligation, lorsque c'est la soeur de la
personne avec qui j'avais signé le bail qui c'est présenté en disant qu'elle était la
propriétaire et qu'elle contestait le bail par une erreur de plume en m'accusant d'avoir
abusé de la confiance de sa soeur et de son beau-frère, tout çà pour ne pas faire
les travaux à ces frais.
Ils refusent d'effectuer le moindre travaux.
A partir de là, les propriétaires ont rompuent le dialogue avec moi.
J'ai fais venir le service hyg!ène santé de la mairie qui a effectuer un repérage en
concluant que ce local avait belle et bien une caractéristique et configuration de local
commercial et non d'habitation, sauf que sa n'est pas passé à la commission des
logements insalubre, afin d'obtenir un arrêté d'insaluibrité et peut être faire avancer
les choses pour obliger le bailleur a faire des travaux ou à me reloger.
Les choses ont trainnée mais rien ne c'est fait
Tout le monde me conseillaient de trouver un logement, ce que j'ai fini par faire
avec difficulté et le pire ce que j'ai trouvé un logement chère, mal isolé dans une
copropriété avec un bailleur qui voulait déjà me rompre le baille après signature.
J'ai donc cassé le baille à usage mixte sans préavis, simplement en envoyant un
recommandé avec accusé de réception au bailleur accompagné de la clef du local.
Le bailleur du local m'a envoyé un recommandé en me disant que je devait lui
donner un préavis de 3 mois et que je lui devait donc 3 mois de loyer.
Chose que je conteste car cette personne est or la loi en me louant un local à
usage mixte qui n'est pas aux normes habitation, de ce faite le bailleur n'a pas le
droit de louer ce local pour cette usage, selon moi, le bail n'a pas de valeur est
pouvait être rompue sans préavis.
Qu'en pensez-vous ?
Que me conseillez-vous de faire dans cette affaire ?
me signées un bail à usage mixte car je ne pouvais pas louer un local + un logement.
Ils ont acceptées et signé le bail mixte
Ensuite je me suis renseigné sur les aides à l'amélioration de l'habitat, vivant tout seul,
je n'ai droit à aucun aide et en contactant l'Adil, ils ont vérifiéent mon bail mixte et
reconnue sa validité en m'envoyant les articles de loi concernant les obligations du
bailleur et en me disant que le bailleur doit faire des travaux de mises aux normes
habitations.
Ce local ne comportait pas de salle de bain, pas de cuisine, juste des toilettes et un
petit lavabo avec eau chaude et froide, les plafond pas isolé phoniquement, ainsi que
les portes et vitrine qui donne dans la rue, des appareilles élèctrique exessivement
consomateur d'énèrgie, 900 € de facture EDF pour le relevé de compteur fin d'année.
Un local non ventilé et très humide.
J'ai donc informé ma propriétaire de leurs obligation, lorsque c'est la soeur de la
personne avec qui j'avais signé le bail qui c'est présenté en disant qu'elle était la
propriétaire et qu'elle contestait le bail par une erreur de plume en m'accusant d'avoir
abusé de la confiance de sa soeur et de son beau-frère, tout çà pour ne pas faire
les travaux à ces frais.
Ils refusent d'effectuer le moindre travaux.
A partir de là, les propriétaires ont rompuent le dialogue avec moi.
J'ai fais venir le service hyg!ène santé de la mairie qui a effectuer un repérage en
concluant que ce local avait belle et bien une caractéristique et configuration de local
commercial et non d'habitation, sauf que sa n'est pas passé à la commission des
logements insalubre, afin d'obtenir un arrêté d'insaluibrité et peut être faire avancer
les choses pour obliger le bailleur a faire des travaux ou à me reloger.
Les choses ont trainnée mais rien ne c'est fait
Tout le monde me conseillaient de trouver un logement, ce que j'ai fini par faire
avec difficulté et le pire ce que j'ai trouvé un logement chère, mal isolé dans une
copropriété avec un bailleur qui voulait déjà me rompre le baille après signature.
J'ai donc cassé le baille à usage mixte sans préavis, simplement en envoyant un
recommandé avec accusé de réception au bailleur accompagné de la clef du local.
Le bailleur du local m'a envoyé un recommandé en me disant que je devait lui
donner un préavis de 3 mois et que je lui devait donc 3 mois de loyer.
Chose que je conteste car cette personne est or la loi en me louant un local à
usage mixte qui n'est pas aux normes habitation, de ce faite le bailleur n'a pas le
droit de louer ce local pour cette usage, selon moi, le bail n'a pas de valeur est
pouvait être rompue sans préavis.
Qu'en pensez-vous ?
Que me conseillez-vous de faire dans cette affaire ?
A voir également:
- Apl pour local commercial
- Simulation apl - Guide
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour,
Vous saviez très bien que le local était inhabitable vous avez essayé de ba...les propriétaires et vous avez perdu ! C'est à cause de gens comme vous que les bailleurs deviennent méfiants et exigeants.
Il y a certes des proprios malhonnêtes ,qui profitent de la crise pour pratiquer des prix inacceptables pour des biens locatifs dégueulasses (ce qui explique leurs impayés d'ailleurs
Vous saviez très bien que le local était inhabitable vous avez essayé de ba...les propriétaires et vous avez perdu ! C'est à cause de gens comme vous que les bailleurs deviennent méfiants et exigeants.
Il y a certes des proprios malhonnêtes ,qui profitent de la crise pour pratiquer des prix inacceptables pour des biens locatifs dégueulasses (ce qui explique leurs impayés d'ailleurs
"J'ai donc cassé le baille à usage mixte sans préavis, simplement en envoyant un recommandé avec accusé de réception au bailleur accompagné de la clef du local. Le bailleur du local m'a envoyé un recommandé en me disant que je devait lui "
donner un préavis de 3 mois et que je lui devait donc 3 mois de loyer.
Le bailleur a raison et vous avez eu tord car seul le tribunal peut réduire votre préavis
Il faut relire votre bail profesionnel à usage mixte pour voir si on vous loue explicitement comme habitation (obligation de logement décent) ou si comme c'est souvent le cas on vous autorise juste à y résider (aucune obligation pour le bailleur)
donner un préavis de 3 mois et que je lui devait donc 3 mois de loyer.
Le bailleur a raison et vous avez eu tord car seul le tribunal peut réduire votre préavis
Il faut relire votre bail profesionnel à usage mixte pour voir si on vous loue explicitement comme habitation (obligation de logement décent) ou si comme c'est souvent le cas on vous autorise juste à y résider (aucune obligation pour le bailleur)
Bonjour, vous saviez très bien que le local était inhabitable, vous avez essayé de rouler la propriétaire en connaissance de cause... transformer un local commercial en logement au frais de la princesse bah voyons !! c'est à cause de gens comme vous que les bailleurs deviennent méfiants et exigeants.
Certes une majorité de propriétaires pratiquent des prix inacceptables pour des biens locatifs dégueulasses et d'ailleurs cela finira par provoquer leur perte (impayés , saturation Immobilière, bien qui se dégradent.. etc.) .. mais là c'est vous le malhonnête... d'ailleurs c'est quoi votre activité commerciale ?
Moi aussi ,je recherche un bail mixte mais parce que je suis artisan d'art et que la fabrication nécessite un suivi constant en plus de la vente et des cours d'initiation... c'est très difficile de trouver d'autant plus que je ne vais pas loger mon époux et mes enfants dans un labo de boucher !!! Alors c'est bien fait demerdez vous maintenant !
Certes une majorité de propriétaires pratiquent des prix inacceptables pour des biens locatifs dégueulasses et d'ailleurs cela finira par provoquer leur perte (impayés , saturation Immobilière, bien qui se dégradent.. etc.) .. mais là c'est vous le malhonnête... d'ailleurs c'est quoi votre activité commerciale ?
Moi aussi ,je recherche un bail mixte mais parce que je suis artisan d'art et que la fabrication nécessite un suivi constant en plus de la vente et des cours d'initiation... c'est très difficile de trouver d'autant plus que je ne vais pas loger mon époux et mes enfants dans un labo de boucher !!! Alors c'est bien fait demerdez vous maintenant !
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