Bail rural : remboursement eau, clause abusive ?
EmmanuelVila
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jacques -
jacques -
Bonjour
Je loue actuellement en fermage une parcelle agricole qui était déjà louée par mon grand père.
Dans le bail, mon grand père avait indiqué que l'eau était fournie par un puit.
Hors avec les années de sécheresse ou manque d eau, le puit ne fourni pas jusqu'à la fin de l'été.
Mon locataire a retiré 100€ pour avoir dû apporter de l'eau à ses vaches.
Est ce qu'il a le droit ? Comment changer ou supprimer cette claude du bail. Je vous avoue que je ne me sent pas responsable d'un manque d eau dans le puit.
Merci pour votre aide
Je loue actuellement en fermage une parcelle agricole qui était déjà louée par mon grand père.
Dans le bail, mon grand père avait indiqué que l'eau était fournie par un puit.
Hors avec les années de sécheresse ou manque d eau, le puit ne fourni pas jusqu'à la fin de l'été.
Mon locataire a retiré 100€ pour avoir dû apporter de l'eau à ses vaches.
Est ce qu'il a le droit ? Comment changer ou supprimer cette claude du bail. Je vous avoue que je ne me sent pas responsable d'un manque d eau dans le puit.
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