Bail commercial ,mariage et renouvellement
Claude
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9 janv. 2018 à 12:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 janv. 2018 à 14:40
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Poisson92100
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9 janv. 2018 à 14:40
9 janv. 2018 à 14:40
Bonjour
"travaillais bénévolement pour elle avant" pas terrible d'un point de vu légal !!!
Le preneur peut céder à qui il veut son bail quand c'est avec le fond - aucun nouveau bail n'est nécessaire mais il faut une cession formelle du bail à vous (ce qui vous coutera sans doute plus cher en formalité qu'un nouveau bail)
"travaillais bénévolement pour elle avant" pas terrible d'un point de vu légal !!!
Le preneur peut céder à qui il veut son bail quand c'est avec le fond - aucun nouveau bail n'est nécessaire mais il faut une cession formelle du bail à vous (ce qui vous coutera sans doute plus cher en formalité qu'un nouveau bail)