Déplacement de fond de commerce
erablo73
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je tiens un restaurant avec mon mari depuis 2006. Je loue le fond de commerce, notre bail est un 3/6/9. Notre fond de commerce est remboursé, mais le loyer est trop élevé pour avoir une rentabilité correcte. J'ai fait revoir le bail par un avocat car il y a également un appartement avec le restaurant et tout n'était pas très clair, notamment au niveau de la TVA. Nous devons signé le nouveau bail dans peu de temps en sachant que nous arrivons sur la fin des 3 ans.
Le propriétaire nous augmente le loyer à cette occasion.
Nous avons la possibilité de déplacer notre fond dans un autre local. Tout d'abord est-ce que le matériel du restaurant nous appartiens, nous avons tout remplacer en 10 ans, matériel de cuisine et matériel de salle.
Doit-on dénoncer le bail au lieu de le signer à nouveau? Quels sont les différentes démarches et quand s'y prendre? quand et comment dois-je prévenir le propriétaire ? Nous sommes endetté, mais si nous déplaçons le fond, nous n'aurons plus de loyer, ce qui nous permettras de remonter le chiffre, et nous serons également mieux placer, dans un endroit plus touristique.
Merci de conseils et réponses.
Coralie
Je tiens un restaurant avec mon mari depuis 2006. Je loue le fond de commerce, notre bail est un 3/6/9. Notre fond de commerce est remboursé, mais le loyer est trop élevé pour avoir une rentabilité correcte. J'ai fait revoir le bail par un avocat car il y a également un appartement avec le restaurant et tout n'était pas très clair, notamment au niveau de la TVA. Nous devons signé le nouveau bail dans peu de temps en sachant que nous arrivons sur la fin des 3 ans.
Le propriétaire nous augmente le loyer à cette occasion.
Nous avons la possibilité de déplacer notre fond dans un autre local. Tout d'abord est-ce que le matériel du restaurant nous appartiens, nous avons tout remplacer en 10 ans, matériel de cuisine et matériel de salle.
Doit-on dénoncer le bail au lieu de le signer à nouveau? Quels sont les différentes démarches et quand s'y prendre? quand et comment dois-je prévenir le propriétaire ? Nous sommes endetté, mais si nous déplaçons le fond, nous n'aurons plus de loyer, ce qui nous permettras de remonter le chiffre, et nous serons également mieux placer, dans un endroit plus touristique.
Merci de conseils et réponses.
Coralie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je me suis mal exprimée, le fond de commerce nous appartient, il est remboursé. Nous louons les murs.
merci
Vous pouvez donc donné congé en vous y pendant six mois avant la fin de la triennale...est ce encore temps ?
Par ailleurs sauf si le bail dit le contraire tous le matériel vous appartient et non au bailleur - est ce le cas