Déplacement de fond de commerce

erablo73 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 13:43
Bonjour,
Je tiens un restaurant avec mon mari depuis 2006. Je loue le fond de commerce, notre bail est un 3/6/9. Notre fond de commerce est remboursé, mais le loyer est trop élevé pour avoir une rentabilité correcte. J'ai fait revoir le bail par un avocat car il y a également un appartement avec le restaurant et tout n'était pas très clair, notamment au niveau de la TVA. Nous devons signé le nouveau bail dans peu de temps en sachant que nous arrivons sur la fin des 3 ans.
Le propriétaire nous augmente le loyer à cette occasion.
Nous avons la possibilité de déplacer notre fond dans un autre local. Tout d'abord est-ce que le matériel du restaurant nous appartiens, nous avons tout remplacer en 10 ans, matériel de cuisine et matériel de salle.
Doit-on dénoncer le bail au lieu de le signer à nouveau? Quels sont les différentes démarches et quand s'y prendre? quand et comment dois-je prévenir le propriétaire ? Nous sommes endetté, mais si nous déplaçons le fond, nous n'aurons plus de loyer, ce qui nous permettras de remonter le chiffre, et nous serons également mieux placer, dans un endroit plus touristique.
Merci de conseils et réponses.
Coralie

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 déc. 2017 à 12:24
Bonjour
Merci de préciser votre suituation car "Je loue le fond de commerce" est ambigu

vous êtes locataire des murs ou aussi du fond de commerce ?
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Bonjour,
Oui, je me suis mal exprimée, le fond de commerce nous appartient, il est remboursé. Nous louons les murs.
merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 déc. 2017 à 13:43
Bonjour
Vous pouvez donc donné congé en vous y pendant six mois avant la fin de la triennale...est ce encore temps ?

Par ailleurs sauf si le bail dit le contraire tous le matériel vous appartient et non au bailleur - est ce le cas
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