Révision bail
yaya
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vient d'acheter les mur d'un bail commerciale, suite a la vente de l’ancien propriétaire, le bail se terminant le 30 avril 2018, et arrive au bout de ses 9 années, ai je le droit de revisser le loyer, et de refaire un nouveaux bail pour le 1 mars, avant que celui-ci arrive a sont terme vue que je suis le nouveaux propriétaire?
Cordialement et merci pour votre réponse.
Cordialement et merci pour votre réponse.
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6 réponses
Bonjour
Il est temps de vous en préoccuper !
Vous pouvez appliquer la seule clause d'indexation écrite sur le bail- qu'est il ecrit dessus ?
Vous ne pouvez faire de nouveau bail sans l'accord du locataire et le bail actuel se poursuit tacitement tant qu'il n'y a pas de renouvellement formel
Vous pouvez proposer une augmentation mais s'il ne répond pas (ou refuse) il y a une procédure un peut compliqué devant le juge pour faire fixer à la valeur locative - ca n'a d'intérêt que si c'est Très sous évalué
Il est temps de vous en préoccuper !
Vous pouvez appliquer la seule clause d'indexation écrite sur le bail- qu'est il ecrit dessus ?
Vous ne pouvez faire de nouveau bail sans l'accord du locataire et le bail actuel se poursuit tacitement tant qu'il n'y a pas de renouvellement formel
Vous pouvez proposer une augmentation mais s'il ne répond pas (ou refuse) il y a une procédure un peut compliqué devant le juge pour faire fixer à la valeur locative - ca n'a d'intérêt que si c'est Très sous évalué
Etant nouvel acquéreur des murs depuis 3 jours, l' agence me dit que je peut réviser le loyer avant sont terme du 30 avril 2018 ?
Bail 3 6 9 révisable a l' expiration de chaque période triennale.(il n'a jamais été réviser 580€ depuis le début)
cordialement
Bail 3 6 9 révisable a l' expiration de chaque période triennale.(il n'a jamais été réviser 580€ depuis le début)
cordialement
Des le mois de mars sans refaire le bail pour l’instant?
Bien entendu celui-ci doit-être revu le 30 avril au terme des 9 années?
Merci pour vos conseils
Bien entendu celui-ci doit-être revu le 30 avril au terme des 9 années?
Merci pour vos conseils
Si je comprend bien, étant le nouveaux propriétaire du bien, je peut l'augmenter des le 1 mars sans refaire le bail sans avenant a celui-ci, et pourtant il arrive a son terme le 30 avril?
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je suis d' accord avec vous, suis-je obliger de rédiger un avenant au contrat de bail pour l'augmentation que je prévois au mois de mars?
Vue que je suis le nouveaux propriétaire je souhaite prendre rendez-vous avec le locataire du bail commercial pour lui expliqué pourquoi la location augmente.( je ne suis pas toujours dispo).
L'avis d'échéance? RAR?
L'avis d'échéance? RAR?
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