Ambiguïté sur bail commercial
rigui1963
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1 réponse
Poisson92100
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11 janv. 2018 à 16:38
11 janv. 2018 à 16:38
Bonjour
"j'arrive à la date de renouvellement de mes 3 ans. "
non 3 ans n'est pas une date de renouvellement mais une date ou le locataire peut donner congé
Je comprend que votre bail est néanmoins un bail 3-6-9 explicitement - est ce le cas ?
"j'arrive à la date de renouvellement de mes 3 ans. "
non 3 ans n'est pas une date de renouvellement mais une date ou le locataire peut donner congé
Je comprend que votre bail est néanmoins un bail 3-6-9 explicitement - est ce le cas ?
11 janv. 2018 à 16:50
Ma question est de savoir si la jouissance du terrain de 300m2 fait partie intégrante de mon bail tel qu'il est rédigé.
Merci encore
11 janv. 2018 à 16:54
A défaut d'accord cela relève du tribunal pour trancher
11 janv. 2018 à 17:15
Merci d'avoir pris le temps de me répondre