Bail HABITATION écrit dessus bail commercial

Bahloul - 17 févr. 2018 à 15:20
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 févr. 2018 à 18:47
Bonjour,
En 2012 j'ai louer à mon nom propre un local commercial et mon association siège dans ce local.
J'ai fait des travaux coûteux et aujourd'hui je souhaite vendre un droit au bail ou pas de porte pour pouvoir récupérer de l'argent que j'ai investi .

Le problème qui ce pose est que j'ai un local et pas d.entreprise ou quoi que ce soit pour vendre un fond de commerce OU LE METTRE EN GERANCE et lorsque j'ai regarder le bail ,LE BAILLEUR MA ECRIT BAIL COMMERCIAL ALORS QUE SUR LE CARTON DU BAIL YA ECRIT BAIL HABITATION.


Je suis dans une impasse pouvez vous m'aider.
Merci
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
17 févr. 2018 à 18:47
bonsoir,

"j'ai louer à mon nom propre un local commercial"
ET
"lorsque j'ai regarder le bail ,LE BAILLEUR MA ECRIT BAIL COMMERCIAL . "
Donc rien d'anormal, non ?

"ALORS QUE SUR LE CARTON DU BAIL YA ECRIT BAIL HABITATION"
pourriez-vous expliquer cette apparente contradiction SVP ?
Et nous dire ce qu'est un "carton de bail"...

cdt.
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