Réévaluation de loyer commercial [Résolu]

FChev23 - 24 févr. 2018 à 17:32 - Dernière réponse :  FChev23
- 24 févr. 2018 à 20:05
Bonjour; notre SCI loue un local commercial dont la réévaluation est prévue selon la variation de l'ILC. Le bail date du 1/4/2016, et l'indice de référence ILC précisé est celui du 2° trimestre 2015 (108,38). Nous n'avons pas réévalué l'an dernier: nous allons le faire le 1/4 prochain: ce sera donc sur la base de l'indice du 4° trimestre 2017. Peut-on prendre comme référence l'indice en vigueur à la signature du bail et donc considérer sa variation sur 2 ans?
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2 réponses

ONJOUR 21 Messages postés vendredi 23 février 2018Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 19:44
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Merci
Bonjour.
Vous auriez oublié d'augmenter les montants du loyer en 2017 ?
Oui, au 1/4/2018 vous appliquerez une variation sur 2 ans.
Par contre je ne comprends pas pourquoi
au 1/4/2016 et ILC 2è trimestre 2015, vous voulez appliquer 1/4/2018 et ILC 4è trimestre 2017.
Pourquoi au 1/4/2018 ça ne serait pas ILC 2è trimestre 2017 ? Vous avez un décalage de 2 trimestres en ILC...
Normalement tout ceci est prévu de manière précise dans le contrat de bail.
Merci de votre réponse; effectivement, nous devrions garder le même décalage, c'est à dire le 1/4/2018 tenir compte de l'IRC 2° trimestre 2017. Le bail indique seulement: réévaluation annuelle, et l'IRC pris en compte au départ.
Cordialement
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