Annulation d un bail commercial
Chacha
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en création d'entreprise, nous avons déjà signé un bail pour le local.
En revanche nous sommes toujours en attente d accord pour le prêt bancaire. Et bien évidement si aucun prêt ne nous est accorder impossible de créer notre activité!
Nous sommes donc très inquièt comment pouvons nous annuler ce fameux bail ?
Existe t- il une solution ?
Merci d'avance pour votre aide
Actuellement en création d'entreprise, nous avons déjà signé un bail pour le local.
En revanche nous sommes toujours en attente d accord pour le prêt bancaire. Et bien évidement si aucun prêt ne nous est accorder impossible de créer notre activité!
Nous sommes donc très inquièt comment pouvons nous annuler ce fameux bail ?
Existe t- il une solution ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Annulation d un bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
1 réponse
Bonjour
Mais vous etes conseillé par qui ????
On n'annule pas un bail, on n'annule pas un contrat etc
Quand vous achetez un melon vous le ramenez 1 mois après pour annuler la vente ?
En droit français les contrats sont définitifs sauf quand une exception est prévu (vous avez intérêt à bien le comprendre avant de créer une entreprise !)
Il peut y avoir des conditions suspensives mais cela se met avant de signer (dans un cas comme le votre on met dans le bail comme conditions suspensive les autorisations administratives, le prêt ou que sais je !!!!)
Mais vous etes conseillé par qui ????
On n'annule pas un bail, on n'annule pas un contrat etc
Quand vous achetez un melon vous le ramenez 1 mois après pour annuler la vente ?
En droit français les contrats sont définitifs sauf quand une exception est prévu (vous avez intérêt à bien le comprendre avant de créer une entreprise !)
Il peut y avoir des conditions suspensives mais cela se met avant de signer (dans un cas comme le votre on met dans le bail comme conditions suspensive les autorisations administratives, le prêt ou que sais je !!!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...