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Avenant au contrat de location

jean - 15 déc. 2017 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 déc. 2017 à 12:19

Bonjour,
la date portée sur avenant a un contrat se substitue t-elle a la date portée sur le contrat initial ou c'est celle ci qui prévaut?

Merci.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
18 déc. 2017 à 12:19

si c'est pour le calcul de la durée du bail c'est la date de début de bail qui compte seule

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