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Renouvellement du bail passe t il en la loi pinel

alexandre - 26 févr. 2018 à 11:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 févr. 2018 à 19:06
Bonjour,
J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce que maintenant il depend de la loi pinel?
merci a vous
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 févr. 2018 à 11:43
Un bail commercial c'est 9 ans pas 3 ans !
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Alexandre
26 févr. 2018 à 13:09
Ce n est pas ma,question..je reformule ....la loi pinel prend t elle le,dessus sur la loi alur pour les anciens bails??merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 févr. 2018 à 14:47
on dit "des baux" pas "des bails" ... et puis vu la question, j'aimerais savoir sur quoi porte exactement la question ... parce que là, on ne peut vous répondre que : "ça dépend de quoi il s'agit" !!!
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alexandre > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 févr. 2018 à 15:34
merci pour la rectification orthographique apparemment vous ne savez pas faire grand chose d'autre pour aider , aucun intérêt , je vais me renseigner auprès de personnes moins hautaines et plus compétentes .
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 févr. 2018 à 15:51
ce sera pareil : on va vous demander un peu plus de précision !! et si vous êtes toujours aussi susceptible, vous ne trouverez personne pour vous répondre !
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alexandre > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 févr. 2018 à 16:37
decidement vraiment aucun intérêt de répondre pour écrire ça!!!MA QUESTION EST SIMPLE.....est ce que pour les anciens BAUX ceux d'avant 2014 , ils se conforment maintenant a la loi pinel ou reste sur les conditions de la loi alur initialement prévue ?
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 févr. 2018 à 09:35
Reformulez votre question
La loi alur parle des baux d'habitation - pas du commercial !!!!
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