Renouvellement du bail passe t il en la loi pinel
alexandre
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce que maintenant il depend de la loi pinel?
merci a vous
J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce que maintenant il depend de la loi pinel?
merci a vous
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2 réponses
Un bail commercial c'est 9 ans pas 3 ans !
Alexandre
Ce n est pas ma,question..je reformule ....la loi pinel prend t elle le,dessus sur la loi alur pour les anciens bails??merci
Valenchantée
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on dit "des baux" pas "des bails" ... et puis vu la question, j'aimerais savoir sur quoi porte exactement la question ... parce que là, on ne peut vous répondre que : "ça dépend de quoi il s'agit" !!!
alexandre
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Valenchantée
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merci pour la rectification orthographique apparemment vous ne savez pas faire grand chose d'autre pour aider , aucun intérêt , je vais me renseigner auprès de personnes moins hautaines et plus compétentes .
Valenchantée
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ce sera pareil : on va vous demander un peu plus de précision !! et si vous êtes toujours aussi susceptible, vous ne trouverez personne pour vous répondre !
alexandre
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Valenchantée
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decidement vraiment aucun intérêt de répondre pour écrire ça!!!MA QUESTION EST SIMPLE.....est ce que pour les anciens BAUX ceux d'avant 2014 , ils se conforment maintenant a la loi pinel ou reste sur les conditions de la loi alur initialement prévue ?
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