Renouvellement du bail passe t il en la loi pinel

alexandre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce que maintenant il depend de la loi pinel?
merci a vous

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Un bail commercial c'est 9 ans pas 3 ans !
    0
    1. Alexandre
       
      Ce n est pas ma,question..je reformule ....la loi pinel prend t elle le,dessus sur la loi alur pour les anciens bails??merci
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      on dit "des baux" pas "des bails" ... et puis vu la question, j'aimerais savoir sur quoi porte exactement la question ... parce que là, on ne peut vous répondre que : "ça dépend de quoi il s'agit" !!!
      0
    3. alexandre > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      merci pour la rectification orthographique apparemment vous ne savez pas faire grand chose d'autre pour aider , aucun intérêt , je vais me renseigner auprès de personnes moins hautaines et plus compétentes .
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      ce sera pareil : on va vous demander un peu plus de précision !! et si vous êtes toujours aussi susceptible, vous ne trouverez personne pour vous répondre !
      0
    5. alexandre > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      decidement vraiment aucun intérêt de répondre pour écrire ça!!!MA QUESTION EST SIMPLE.....est ce que pour les anciens BAUX ceux d'avant 2014 , ils se conforment maintenant a la loi pinel ou reste sur les conditions de la loi alur initialement prévue ?
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Reformulez votre question
    La loi alur parle des baux d'habitation - pas du commercial !!!!
    0

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