Arbre

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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15 juin 2019
- 24 mai 2019 à 15:23
Bonjour ma voisine a un cerisier qui mesure au moins 4m et on est envahi de feuilles a l'automne en ce moment ce sont les noyaux et les queues de cerises notre mur de maison est humide car toujours à l'ombre elle ne veut pas le faire élaguer ou couper car pourtant pas à 4 m de notre habitation que faire?
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15 juin 2019
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Merci
" Moi j'ai vu que c'est la hauteur sil mesure 4m c'est a 4m etc " : on ne sait pas où vous avez "vu" ça, mais pas du tout !

S'il fait plus de 2 m de haut, c'est à au moins 2 m de la limite de propriété (et pas compté à partir d'un bâtiment).
Article 671 du Code civil.

Détails ici ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/quelle-distance-respecter-pour-planter-un-arbre-en-limite-de-propriete-article-20397.html

En revanche, oui, si des branches dépassent au-dessus de votre propriété, vous pouvez mettre le voisin en demeure de les élaguer à la limite.

--

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15 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Des branches dépassent chez vous ?
Si oui, vous pouvez le contraindre à les couper :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3140-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres

Cdt
Sisilote
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24 mai 2019
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Non juste a la limite de notre toit mais on est envahi de feuilles dans nos gouttières et des noyaux sur notre terrasse que notre petite chiot mange elle croit que ce sont des croquettes on ne peut pas la laisser à l'extérieur
zachuka
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15 juin 2019
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Vous dites que les branches ne dépassent pas,et si le tronc est à 2 mètres de la limite de propriété, vous ne pouvez rien faire, à part balayer votre terrasse, et mettre des filtres au niveaux des descentes de gouttières ( environ 4€ les 2)

Et d'autre part si "votre mur est humide car toujours à l'ombre" cela ne vient peut être pas du cerisier qui d'habitude perd ses feuilles à l'automne...et donc ne fait pas d'ombre de novembre à avril
gt.55
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15 juin 2019
1895 > zachuka
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15 juin 2019
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J'ajoute que les noyaux ne tombent pas non plus toute l'année, et que si aucune branche ne dépasse je vois mal qu'il en tomberait des brouettes à quelques mètres de l'arbre...
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15 juin 2019
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1
Merci
bonjour si l'arbre est planté à 2 m de la limite séparative il peut dépasser 2 m de hauteur....ce sont les branches qui ne doivent pas dépasser chez le voisin....
et si on reprend "si il mesure 4 m il doit être à 4 m" cela voudrait dire qu'un arbre de 15 m doit être à 15 m de la ligne séparative,? donnez nous le texte.....
dés que vous plantez votre arbre à 2 m il peut dépasser 2 m....
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Merci
Bonjour,
pas 4m ??? il doit être à au moins 2m de la limite
Sisilote
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Moi j'ai vu que c'est la hauteur sil mesure 4m c'est a 4m etc
bretecher
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490 > Sisilote
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moi aussi
anemonedemer
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15 juin 2019
4911 -
vous avez vu ça où ??? pas dans la loi française en tout cas !!!
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