Arbre

Sisilote Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 - 24 mai 2019 à 09:58
 Utilisateur anonyme - 24 mai 2019 à 15:23
Bonjour ma voisine a un cerisier qui mesure au moins 4m et on est envahi de feuilles a l'automne en ce moment ce sont les noyaux et les queues de cerises notre mur de maison est humide car toujours à l'ombre elle ne veut pas le faire élaguer ou couper car pourtant pas à 4 m de notre habitation que faire?

4 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
24 mai 2019 à 11:12
" Moi j'ai vu que c'est la hauteur sil mesure 4m c'est a 4m etc " : on ne sait pas où vous avez "vu" ça, mais pas du tout !

S'il fait plus de 2 m de haut, c'est à au moins 2 m de la limite de propriété (et pas compté à partir d'un bâtiment).
Article 671 du Code civil.

Détails ici ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/quelle-distance-respecter-pour-planter-un-arbre-en-limite-de-propriete-article-20397.html

En revanche, oui, si des branches dépassent au-dessus de votre propriété, vous pouvez mettre le voisin en demeure de les élaguer à la limite.

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
24 mai 2019 à 10:01
Bonjour,

Des branches dépassent chez vous ?
Si oui, vous pouvez le contraindre à les couper :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/

Cdt
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Sisilote Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021
24 mai 2019 à 10:52
Non juste a la limite de notre toit mais on est envahi de feuilles dans nos gouttières et des noyaux sur notre terrasse que notre petite chiot mange elle croit que ce sont des croquettes on ne peut pas la laisser à l'extérieur
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
Modifié le 24 mai 2019 à 13:17
Vous dites que les branches ne dépassent pas,et si le tronc est à 2 mètres de la limite de propriété, vous ne pouvez rien faire, à part balayer votre terrasse, et mettre des filtres au niveaux des descentes de gouttières ( environ 4€ les 2)

Et d'autre part si "votre mur est humide car toujours à l'ombre" cela ne vient peut être pas du cerisier qui d'habitude perd ses feuilles à l'automne...et donc ne fait pas d'ombre de novembre à avril
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
24 mai 2019 à 14:17
J'ajoute que les noyaux ne tombent pas non plus toute l'année, et que si aucune branche ne dépasse je vois mal qu'il en tomberait des brouettes à quelques mètres de l'arbre...
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
24 mai 2019 à 13:05
bonjour si l'arbre est planté à 2 m de la limite séparative il peut dépasser 2 m de hauteur....ce sont les branches qui ne doivent pas dépasser chez le voisin....
et si on reprend "si il mesure 4 m il doit être à 4 m" cela voudrait dire qu'un arbre de 15 m doit être à 15 m de la ligne séparative,? donnez nous le texte.....
dés que vous plantez votre arbre à 2 m il peut dépasser 2 m....
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Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 09:59
Bonjour,
pas 4m ??? il doit être à au moins 2m de la limite
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Sisilote Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021
24 mai 2019 à 10:46
Moi j'ai vu que c'est la hauteur sil mesure 4m c'est a 4m etc
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > Sisilote Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021
24 mai 2019 à 10:56
moi aussi
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Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 15:23
vous avez vu ça où ??? pas dans la loi française en tout cas !!!
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