Arbre
Sisilote
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Bonjour ma voisine a un cerisier qui mesure au moins 4m et on est envahi de feuilles a l'automne en ce moment ce sont les noyaux et les queues de cerises notre mur de maison est humide car toujours à l'ombre elle ne veut pas le faire élaguer ou couper car pourtant pas à 4 m de notre habitation que faire?
4 réponses
" Moi j'ai vu que c'est la hauteur sil mesure 4m c'est a 4m etc " : on ne sait pas où vous avez "vu" ça, mais pas du tout !
S'il fait plus de 2 m de haut, c'est à au moins 2 m de la limite de propriété (et pas compté à partir d'un bâtiment).
Article 671 du Code civil.
Détails ici ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/quelle-distance-respecter-pour-planter-un-arbre-en-limite-de-propriete-article-20397.html
En revanche, oui, si des branches dépassent au-dessus de votre propriété, vous pouvez mettre le voisin en demeure de les élaguer à la limite.
--
S'il fait plus de 2 m de haut, c'est à au moins 2 m de la limite de propriété (et pas compté à partir d'un bâtiment).
Article 671 du Code civil.
Détails ici ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/quelle-distance-respecter-pour-planter-un-arbre-en-limite-de-propriete-article-20397.html
En revanche, oui, si des branches dépassent au-dessus de votre propriété, vous pouvez mettre le voisin en demeure de les élaguer à la limite.
--
Bonjour,
Des branches dépassent chez vous ?
Si oui, vous pouvez le contraindre à les couper :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
Cdt
Des branches dépassent chez vous ?
Si oui, vous pouvez le contraindre à les couper :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
Cdt
Vous dites que les branches ne dépassent pas,et si le tronc est à 2 mètres de la limite de propriété, vous ne pouvez rien faire, à part balayer votre terrasse, et mettre des filtres au niveaux des descentes de gouttières ( environ 4€ les 2)
Et d'autre part si "votre mur est humide car toujours à l'ombre" cela ne vient peut être pas du cerisier qui d'habitude perd ses feuilles à l'automne...et donc ne fait pas d'ombre de novembre à avril
Et d'autre part si "votre mur est humide car toujours à l'ombre" cela ne vient peut être pas du cerisier qui d'habitude perd ses feuilles à l'automne...et donc ne fait pas d'ombre de novembre à avril
bonjour si l'arbre est planté à 2 m de la limite séparative il peut dépasser 2 m de hauteur....ce sont les branches qui ne doivent pas dépasser chez le voisin....
et si on reprend "si il mesure 4 m il doit être à 4 m" cela voudrait dire qu'un arbre de 15 m doit être à 15 m de la ligne séparative,? donnez nous le texte.....
dés que vous plantez votre arbre à 2 m il peut dépasser 2 m....
et si on reprend "si il mesure 4 m il doit être à 4 m" cela voudrait dire qu'un arbre de 15 m doit être à 15 m de la ligne séparative,? donnez nous le texte.....
dés que vous plantez votre arbre à 2 m il peut dépasser 2 m....
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