Probleme de servitude

- - Dernière réponse : zachuka
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- 24 mai 2019 à 08:46
Bonjour,
Voilà j'habite dans le fond d'une servitude dans laquelle se trouve 6 maisons.étant le dernier de cette cour il y a une barrière car il n'y a pas de passage,mon voisin lui veut mettre une barriere à t'il le droit? Sachant que moi je passe par la pour passer mes poubelle?merci de votre reponse
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Merci
Bonjour
Vous avez un droit de passage notifié sur votre acte de vente ? ou celui de votre propriétaire ?
Vous êtes obligé de passer par là ?

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