Probleme de servitude
Jerome
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24 mai 2019 à 06:55
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 mai 2019 à 08:46
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 mai 2019 à 08:46
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1 réponse
zachuka
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19 août 2019
1 013
24 mai 2019 à 08:46
24 mai 2019 à 08:46
Bonjour
Vous avez un droit de passage notifié sur votre acte de vente ? ou celui de votre propriétaire ?
Vous êtes obligé de passer par là ?
Vous avez un droit de passage notifié sur votre acte de vente ? ou celui de votre propriétaire ?
Vous êtes obligé de passer par là ?