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Probleme de servitude

Jerome - 24 mai 2019 à 06:55
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 mai 2019 à 08:46
Bonjour,
Voilà j'habite dans le fond d'une servitude dans laquelle se trouve 6 maisons.étant le dernier de cette cour il y a une barrière car il n'y a pas de passage,mon voisin lui veut mettre une barriere à t'il le droit? Sachant que moi je passe par la pour passer mes poubelle?merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
24 mai 2019 à 08:46
Bonjour
Vous avez un droit de passage notifié sur votre acte de vente ? ou celui de votre propriétaire ?
Vous êtes obligé de passer par là ?
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