Tabagisme passif et chicha dans mon logement, vandalisme et harcèlement
Roch974
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samedi 25 mai 2019
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25 mai 2019
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25 mai 2019 à 22:16
Utilisateur anonyme - 25 mai 2019 à 23:25
Utilisateur anonyme - 25 mai 2019 à 23:25
2 réponses
Bonjour,
Votre situation est bien triste et malheureusement en dehors du déménagement, vous n'avez pas vraiment d'autre solutions.
Votre situation est bien triste et malheureusement en dehors du déménagement, vous n'avez pas vraiment d'autre solutions.
Utilisateur anonyme
25 mai 2019 à 23:25
25 mai 2019 à 23:25
Bonjour,
Le bailleur vous doit une "jouissance paisible des lieux loués".
Vous pouvez donc le lui rappeler (par courrier RAR) en recopiant l'article 6 de la loi de 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2015-09-29/
et lui demander une intervention urgente.
Faute de quoi vous pourrez saisir le tribunal d'instances en demandant des indemnités et la suspension du paiement du loyer jusqu'à suppression des nuisances.
Vous pouvez aussi porter plainte à la police, c'est utile pour garder une trace des faits.
Le bailleur vous doit une "jouissance paisible des lieux loués".
Vous pouvez donc le lui rappeler (par courrier RAR) en recopiant l'article 6 de la loi de 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2015-09-29/
et lui demander une intervention urgente.
Faute de quoi vous pourrez saisir le tribunal d'instances en demandant des indemnités et la suspension du paiement du loyer jusqu'à suppression des nuisances.
Vous pouvez aussi porter plainte à la police, c'est utile pour garder une trace des faits.
25 mai 2019 à 22:33
25 mai 2019 à 22:40
Pas forcément les mêmes problèmes ailleurs.