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2 réponses
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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29 octobre 2024
8 831
22 mai 2019 à 22:54
22 mai 2019 à 22:54
Bonsoir
ce voisin a décalé le chemin ( une servitude de passage actée) comme ça, sur une poignée de main ? mais il n'a absolument pas le droit
cette nouvelle servitude doit être actée, sinon votre père peut attaquer le voisin et lui faire détruire sa maison ( ou bloquer très vite son permis de construire )
que votre père explique au voisin qu'ils vont prendre rdv chez le notaire pour officialiser la nouvelle servitude de passage ( avec géomètre expert ) et déplacement de toutes les canalisations aux frais dudit voisin
il peut commencer par consulter un avocat ( via sa protection juridique s'il en a une , l'aide juridictionnelle s'il a peu de revenus , un rdv à l' ADIL s'il y en a une dans votre département ..) pour un premier courrier au dit voisin
ce voisin a décalé le chemin ( une servitude de passage actée) comme ça, sur une poignée de main ? mais il n'a absolument pas le droit
cette nouvelle servitude doit être actée, sinon votre père peut attaquer le voisin et lui faire détruire sa maison ( ou bloquer très vite son permis de construire )
que votre père explique au voisin qu'ils vont prendre rdv chez le notaire pour officialiser la nouvelle servitude de passage ( avec géomètre expert ) et déplacement de toutes les canalisations aux frais dudit voisin
il peut commencer par consulter un avocat ( via sa protection juridique s'il en a une , l'aide juridictionnelle s'il a peu de revenus , un rdv à l' ADIL s'il y en a une dans votre département ..) pour un premier courrier au dit voisin
Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai appelé un notaire aujourd'hui qui m'a expliqué, de la même manière, que déplacer un droit de passage ne peut se faire de manière unilatérale.
Je vais donc entrer en contact avec le notaire qui a procédé à la transaction il y a 25 ans (c'est le dit voisin qui nous a vendu la maison où vit mon père aujourd'hui) afin de remettre les choses en ordre.
Cette personne a vraiment un culot pas possible pour aller réclamer de l'argent à mon père, alors que son terrain prend beaucoup de valeur en "décalant le droit de passage".
De surcroit, le chemin est passé de 6m de largeur à 4m!
Je posterai un message pour expliquer comment les choses ont évolué. En espérant que ça puisse éclairer d'autres personnes sur le forum.
A bientôt.
tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai appelé un notaire aujourd'hui qui m'a expliqué, de la même manière, que déplacer un droit de passage ne peut se faire de manière unilatérale.
Je vais donc entrer en contact avec le notaire qui a procédé à la transaction il y a 25 ans (c'est le dit voisin qui nous a vendu la maison où vit mon père aujourd'hui) afin de remettre les choses en ordre.
Cette personne a vraiment un culot pas possible pour aller réclamer de l'argent à mon père, alors que son terrain prend beaucoup de valeur en "décalant le droit de passage".
De surcroit, le chemin est passé de 6m de largeur à 4m!
Je posterai un message pour expliquer comment les choses ont évolué. En espérant que ça puisse éclairer d'autres personnes sur le forum.
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...