Droit de passage et canalisations

- - Dernière réponse :  Ian - 22 mai 2019 à 23:54
Bonjour,
mon père jouit d'un droit de passage (acté) sur le terrain de son voisin. Il l'utilise pour accéder à sa maison en passant devant celle du voisin. Ce dernier a décalé le chemin qu'utilisait mon père de plusieurs mètres pour construire une autre maison. Mon père n'y a pas vu d’inconvénients.

Maintenant, le voisin demande à mon père de payer les travaux pour déplacer les canalisations de gaz et les cables éléctriques qui se trouvaient sous le passage précédent et qui alimentent la maison (de mon père).

Tout ceci est-il bien régulier? En outre, mon père n'a absolument pas les moyens de payer le montant de tels travaux.

J'espère que ma question est compréhensible.
Merci pour vos réponses.
Ian.
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ce voisin a décalé le chemin ( une servitude de passage actée) comme ça, sur une poignée de main ? mais il n'a absolument pas le droit
cette nouvelle servitude doit être actée, sinon votre père peut attaquer le voisin et lui faire détruire sa maison ( ou bloquer très vite son permis de construire )

que votre père explique au voisin qu'ils vont prendre rdv chez le notaire pour officialiser la nouvelle servitude de passage ( avec géomètre expert ) et déplacement de toutes les canalisations aux frais dudit voisin

il peut commencer par consulter un avocat ( via sa protection juridique s'il en a une , l'aide juridictionnelle s'il a peu de revenus , un rdv à l' ADIL s'il y en a une dans votre département ..) pour un premier courrier au dit voisin

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Merci
Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai appelé un notaire aujourd'hui qui m'a expliqué, de la même manière, que déplacer un droit de passage ne peut se faire de manière unilatérale.
Je vais donc entrer en contact avec le notaire qui a procédé à la transaction il y a 25 ans (c'est le dit voisin qui nous a vendu la maison où vit mon père aujourd'hui) afin de remettre les choses en ordre.
Cette personne a vraiment un culot pas possible pour aller réclamer de l'argent à mon père, alors que son terrain prend beaucoup de valeur en "décalant le droit de passage".
De surcroit, le chemin est passé de 6m de largeur à 4m!
Je posterai un message pour expliquer comment les choses ont évolué. En espérant que ça puisse éclairer d'autres personnes sur le forum.
A bientôt.
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