Klaxon

Jessica - 29 mai 2019 à 22:21
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 30 mai 2019 à 00:07
Bonjour,
Qui aurais des conseils de voisinages sur le klaxon abusif plusieurs fois dans la journée jusqua 22h maximum

2 réponses

djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
29 mai 2019 à 23:30
bonsoir,

dites à ces voisins que s'ils continuent leur vacarme vous irez porter plainte et imprimez à leur intention le texte ci-dessous :

Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.
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