Klaxon
Jessica
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29 mai 2019 à 22:21
PATOU3357 Messages postés 560 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 30 mai 2019 à 00:07
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djivi38
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29 mai 2019 à 23:30
29 mai 2019 à 23:30
bonsoir,
dites à ces voisins que s'ils continuent leur vacarme vous irez porter plainte et imprimez à leur intention le texte ci-dessous :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
dites à ces voisins que s'ils continuent leur vacarme vous irez porter plainte et imprimez à leur intention le texte ci-dessous :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...