2 réponses
bonsoir,
dites à ces voisins que s'ils continuent leur vacarme vous irez porter plainte et imprimez à leur intention le texte ci-dessous :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
dites à ces voisins que s'ils continuent leur vacarme vous irez porter plainte et imprimez à leur intention le texte ci-dessous :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
Bonsoir
Utilisez aussi ceci( lien ci-dessous).... L'usage du klaxon est une vraie pollution.... En face de chez moi les visiteurs de mes voisins klaxonnent quand ils arrivent ,alors qu'ils peuvent sortir du véhicule pour sonner ( beaucoup de visiteurs / familles très nombreuses). Ensuite leurs nombreux enfants jouent dans les voitures .... avec le klaxon ! bien sûr...
Vous pouvez rajouter le texte de loi dans leur boîte à lettre , ( si ils savent lire )et surtout informer la mairie et porter plainte .
Seulement la plainte ne sera prise en compte que si vous y allez à plusieurs voisins , elle sera probablement( désolée pour vous ) classée sans suite mais ils auront un rappel à l' ordre par la gendarmerie/Police et la mairie . Ca laisse un peu de répit..... que du vécu .. allez courage , pas se laisser empoisonner la vie , on a le droit au calme .
https://www.legipermis.com/infractions/klaxon-amende.html
CDLT
Utilisez aussi ceci( lien ci-dessous).... L'usage du klaxon est une vraie pollution.... En face de chez moi les visiteurs de mes voisins klaxonnent quand ils arrivent ,alors qu'ils peuvent sortir du véhicule pour sonner ( beaucoup de visiteurs / familles très nombreuses). Ensuite leurs nombreux enfants jouent dans les voitures .... avec le klaxon ! bien sûr...
Vous pouvez rajouter le texte de loi dans leur boîte à lettre , ( si ils savent lire )et surtout informer la mairie et porter plainte .
Seulement la plainte ne sera prise en compte que si vous y allez à plusieurs voisins , elle sera probablement( désolée pour vous ) classée sans suite mais ils auront un rappel à l' ordre par la gendarmerie/Police et la mairie . Ca laisse un peu de répit..... que du vécu .. allez courage , pas se laisser empoisonner la vie , on a le droit au calme .
https://www.legipermis.com/infractions/klaxon-amende.html
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...