Construction muret 2m contre grillage de mon voisin
SONIAC.
-
28 mai 2019 à 19:01
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 29 mai 2019 à 09:19
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zachuka
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Modifié le 28 mai 2019 à 19:08
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Bonjour
"mais suis-je en droit de lui imposer les travaux "
NON, vous devez attendre sa réponse, il n'est pas obligé d'être d'accord avec vous
Et en attendant sa réponse, renseignez vous auprès de votre mairie sur la hauteur des murs et clôtures , il n'est pas du tout certain que vous ayez le droit d'édifier un mur de 2m
"mais suis-je en droit de lui imposer les travaux "
NON, vous devez attendre sa réponse, il n'est pas obligé d'être d'accord avec vous
Et en attendant sa réponse, renseignez vous auprès de votre mairie sur la hauteur des murs et clôtures , il n'est pas du tout certain que vous ayez le droit d'édifier un mur de 2m
bern29
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29 mai 2019 à 09:19
29 mai 2019 à 09:19
Bonjour,
qu'entendez vous par mitoyen ? Car en terme juridique cela veut dire que la clôture est en copropriété. Il se peut parfaitement qu'elle vous appartienne en totalité à vous ou à votre voisin. Vérifiez bien ce point avant.
qu'entendez vous par mitoyen ? Car en terme juridique cela veut dire que la clôture est en copropriété. Il se peut parfaitement qu'elle vous appartienne en totalité à vous ou à votre voisin. Vérifiez bien ce point avant.