Structure juridique pour gérer frais voisins maisons individuelles

MDxxx Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019 - 12 mai 2019 à 08:54
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 mai 2019 à 10:32
Bonjour
Nous sommes une douzaine à utiliser en commun mais sans structure juridique une voirie et des canalisations
Nous envisageons d'entreprendre des travaux importants et souhaiterions gérer notre avenir d'une façon officielle et définitive
Quelle structure correspond à notre situation?
Par avance Merci
Didier
A voir également:

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
12 mai 2019 à 10:32
Bonjour,

Un copropriété ?

CB
0