Droit de passage vers un petit cabanon

- - Dernière réponse : BmV
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- 22 mai 2019 à 10:46
Bonjour, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour acceder à un petit cabanon; ce petit cabanon est collé à sa grange qui elle, ouvre sur un autre coté .j ai mis un portillon mais il veut4 m sous pretexte de faire des travaux dans le fameux cabanon.le cabanon a une surface de 3m carres ; s il a droit à ces 4 m je devrais tailler dans ma cloture et il passera au milieu de mon terrain avec petit camion ;j ai voulu acheter le cabanon ,il refuse
merci d avance
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Merci
Bonjour,

avez vous dans votre acte une référence de cette servitude ? Et lui,peut il vous montrer son acte ?

Si ce n'est pas son accès principal (à l'ensemble de sa propriété),il ne peut en aucuns cas vous imposer une largeur de 4m.

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Merci
" mon voisin a un droit de passage " : il y a un acte notarié ou similaire qui dit ça ?

Et dans le principe, si sa propriété cabanon+grange+tout le reste n'est pas enclavée selon les principes de l'article 682 -ce qui semble être le cas puisque "sa grange ouvre sur un autre coté " - il n'a droit à une servitude de passage uniquement si vous en êtes d'accord.

--

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Si vous faisiez un plan
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