droit de passage vers un petit cabanon

Question

Bonjour, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour acceder à un petit cabanon; ce petit cabanon est collé à sa grange qui elle, ouvre sur un autre coté .j ai mis un portillon  mais il veut4 m sous pretexte de faire des travaux dans le fameux cabanon.le cabanon a une surface de 3m carres   ; s il a droit à ces 4 m je devrais tailler dans ma cloture et il passera au milieu de mon terrain avec petit camion  ;j ai voulu acheter le cabanon  ,il refuse    
   merci d avance

bern29 · Accepted Answer

Bonjour,

avez vous dans votre acte une référence de cette servitude ? Et lui,peut il vous montrer son acte ?

Si ce n'est pas son accès principal (à l'ensemble de sa propriété),il ne peut en aucuns cas vous imposer une largeur de 4m.

Justicier75 · Answer

Si vous faisiez un plan

BmV · Answer

" mon voisin a un droit de passage " : il y a un acte notarié ou similaire qui dit ça ? 

Et dans le principe, si sa propriété cabanon+grange+tout le reste n'est pas enclavée selon les principes de l'article 682 -ce qui semble être le cas puisque "sa grange ouvre sur un autre coté " - il n'a droit à une servitude de passage uniquement si vous en êtes d'accord.
 
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Droit de passage vers un petit cabanon

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