Droit de passage vers un petit cabanon
tintin
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour acceder à un petit cabanon; ce petit cabanon est collé à sa grange qui elle, ouvre sur un autre coté .j ai mis un portillon mais il veut4 m sous pretexte de faire des travaux dans le fameux cabanon.le cabanon a une surface de 3m carres ; s il a droit à ces 4 m je devrais tailler dans ma cloture et il passera au milieu de mon terrain avec petit camion ;j ai voulu acheter le cabanon ,il refuse
merci d avance
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3 réponses
Bonjour,
avez vous dans votre acte une référence de cette servitude ? Et lui,peut il vous montrer son acte ?
Si ce n'est pas son accès principal (à l'ensemble de sa propriété),il ne peut en aucuns cas vous imposer une largeur de 4m.
avez vous dans votre acte une référence de cette servitude ? Et lui,peut il vous montrer son acte ?
Si ce n'est pas son accès principal (à l'ensemble de sa propriété),il ne peut en aucuns cas vous imposer une largeur de 4m.
" mon voisin a un droit de passage " : il y a un acte notarié ou similaire qui dit ça ?
Et dans le principe, si sa propriété cabanon+grange+tout le reste n'est pas enclavée selon les principes de l'article 682 -ce qui semble être le cas puisque "sa grange ouvre sur un autre coté " - il n'a droit à une servitude de passage uniquement si vous en êtes d'accord.
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Et dans le principe, si sa propriété cabanon+grange+tout le reste n'est pas enclavée selon les principes de l'article 682 -ce qui semble être le cas puisque "sa grange ouvre sur un autre coté " - il n'a droit à une servitude de passage uniquement si vous en êtes d'accord.
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