Pompe à chaleur à moins de un mètre
Bonjour, Est ce que notre voisin peut installer une pompe à chaleur piscine à moins de un mètre de notre mur sans demander notre consentement
Merci de votre réponse et aide.
Merci de votre réponse et aide.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Il a en effet le droit d'installer cette PAC comme bon lui semble. Si cette PAC est source de nuisances sonores, il est possible de se défendre
http://www.bruit.fr/au-secours-la-piscine-du-voisin-fait-trop-bruit.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence-nuisances-sonores-d-une-pompe-a-chaleur.html
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Bonjour,
Chez lui, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...