Pompe à chaleur à moins de un mètre
Guite
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Modifié le 15 mai 2019 à 09:47
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 15 mai 2019 à 08:56
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Josh Randall
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Modifié le 15 mai 2019 à 08:57
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Bonjour
Il a en effet le droit d'installer cette PAC comme bon lui semble. Si cette PAC est source de nuisances sonores, il est possible de se défendre
http://www.bruit.fr/au-secours-la-piscine-du-voisin-fait-trop-bruit.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence-nuisances-sonores-d-une-pompe-a-chaleur.html
Il a en effet le droit d'installer cette PAC comme bon lui semble. Si cette PAC est source de nuisances sonores, il est possible de se défendre
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